4. Établissements de crédit et surveillance prudentielle ***I - Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier [COM(2011)0453 - C7-0210/2011- 2011/0203(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Othmar Karas (A7-0170/2012)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement [COM(2011)0452 - C7-0417/2011- 2011/0202(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Othmar Karas (A7-0171/2012)

Othmar Karas présente les rapports.

Interviennent Lucinda Creighton (Présidente en exercice du Conseil) et Michel Barnier (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE, Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, Sharon Bowles, au nom du groupe ALDE, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Vicky Ford, au nom du groupe ECR, Godfrey Bloom, au nom du groupe EFD, Jürgen Klute, au nom du groupe GUE/NGL, Auke Zijlstra, non-inscrit, Burkhard Balz, Arlene McCarthy, Sylvie Goulard, Ivo Strejček, Claudio Morganti, Charalampos Angourakis, Hans-Peter Martin, Theodor Dumitru Stolojan, Antolín Sánchez Presedo, Olle Schmidt, Syed Kamall, Werner Langen, Pervenche Berès, Wolf Klinz, Diogo Feio, Saïd El Khadraoui, Marianne Thyssen, Alfredo Pallone et Markus Ferber.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Roberta Angelilli, Phil Prendergast, Kay Swinburne, Sławomir Nitras et Mojca Kleva Kekuš.

Interviennent Michel Barnier, Lucinda Creighton et Othmar Karas.

Le débat est clos.

Vote: point 8.13 du PV du 16.4.2013 et point 8.14 du PV du 16.4.2013.