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Procédure : 2013/2016(IMM)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0107/2013

Textes déposés :

A7-0107/2013

Débats :

Votes :

PV 16/04/2013 - 8.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0107

Procès-verbal
Mardi 16 avril 2013 - Strasbourg

8.5. Demande de levée de l'immunité parlementaire de Jürgen Creutzmann (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Jürgen Creutzmann [2013/2016(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Francesco Enrico Speroni (A7-0107/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0107)

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