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Procédure : 2012/2239(IMM)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0120/2013

Textes déposés :

A7-0120/2013

Débats :

Votes :

PV 16/04/2013 - 8.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0108

Procès-verbal
Mardi 16 avril 2013 - Strasbourg

8.6. Demande de levée de l'immunité parlementaire d'Ewald Stadler (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité d'Ewald Stadler [2012/2239(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A7-0120/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0108)

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