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Procédure : 2013/2049(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0133/2013

Textes déposés :

A7-0133/2013

Débats :

Votes :

PV 16/04/2013 - 8.8
CRE 16/04/2013 - 8.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0110

Procès-verbal
Mardi 16 avril 2013 - Strasbourg

8.8. Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) - demande EGF/2011/016 IT/Agile (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/016 IT/Agile introduite par l'Italie) [COM(2013)0120 - C7-0060/2013- 2013/2049(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Angelika Werthmann (A7-0133/2013)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0110)

Intervention

Angelika Werthmann (rapporteure), avant le vote.

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