8.12. Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil dérogeant temporairement à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté [COM(2012)0697 - C7-0385/2012- 2012/0328(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Peter Liese (A7-0060/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0113)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0113)

Intervention

Peter Liese (rapporteur), avant le vote.