8.14. Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement [COM(2011)0452 - C7-0417/2011- 2011/0202(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Othmar Karas (A7-0171/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0115)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0115)