Précédent 
 Suivant 
Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Mardi 16 avril 2013 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 4.Établissements de crédit et surveillance prudentielle ***I - Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ***I (débat)
 5.Interprétation du règlement
 6.Déclaration de la Présidence
 7.Débat sur l'avenir de l'Union européenne - Déclaration de Jyrki Katainen, premier ministre finlandais (débat)
 8.Heure des votes
  
8.1.Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) ***I (article 138 du règlement) (vote)
  
8.2.Captures accidentelles de cétacés ***I (article 138 du règlement) (vote)
  
8.3.Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice *** (article 138 du règlement) (vote)
  
8.4.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Hans-Peter Martin (article 138 du règlement) (vote)
  
8.5.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Jürgen Creutzmann (article 138 du règlement) (vote)
  
8.6.Demande de levée de l'immunité parlementaire d'Ewald Stadler (article 138 du règlement) (vote)
  
8.7.Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2012/023 IT/Antonio Merloni SpA (vote)
  
8.8.Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) - demande EGF/2011/016 IT/Agile (vote)
  
8.9.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/010 AT/Austria Tabak (vote)
  
8.10.Accords de partenariat économique UE-ACP: exclusion de certains pays des préférences commerciales ***II (vote)
  
8.11.Calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***I (vote)
  
8.12.Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***I (vote)
  
8.13.Établissements de crédit et surveillance prudentielle ***I (vote)
  
8.14.Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ***I (vote)
  
8.15.Services d'assistance en escale dans les aéroports de l'Union ***I (vote)
  
8.16.Mesures techniques et de contrôle dans le Skagerrak ***I (vote)
  
8.17.Égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services (vote)
  
8.18.Promotion du développement par le commerce (vote)
  
8.19.Le commerce et l'investissement, moteurs de la croissance pour les pays en développement (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Rapport annuel 2011 de la Banque centrale européenne (débat)
 13.Décharge 2011 (débat)
 14.Composition des groupes politiques
 15.Rectificatifs (article 216 du règlement)
 16.Décharge 2011 (suite du débat)
 17.État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2014 - Section I - Parlement (débat)
 18.Modification de l’accord CE-Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas *** (débat)
 19.Mécanisme d'assistance financière pour les États membres dont la monnaie n'est pas l'euro *** (débat)
 20.Aides d'État régionales (débat)
 21.Ordre du jour de la prochaine séance
 22.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (310 kb) Liste de présence (66 kb) Résultats des votes (108 kb) Résultat des votes par appel nominal (1888 kb) 
 
Procès-verbal (250 kb) Liste de présence (51 kb) Résultats des votes (315 kb) Résultat des votes par appel nominal (814 kb) 
 
Procès-verbal (287 kb) Liste de présence (65 kb) Résultats des votes (402 kb) Résultat des votes par appel nominal (439 kb) 
Avis juridique - Politique de confidentialité