Rapport: Giles Chichester (A7-0056/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique	AN	+	626, 45, 16

Rapport: Raül Romeva i Rueda (A7-0042/2013)

Objet	AN, etc.	Vote		Votes par AN/VE - observations
vote unique	AN	+	690, 5, 10

Recommandation: Antolín Sánchez Presedo (A7-0127/2013)

Objet	AN, etc.	Vote		Votes par AN/VE - observations
vote unique	AN	+	659, 24, 16

Rapport: Tadeusz Zwiefka (A7-0106/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique		+

Rapport: Francesco Enrico Speroni (A7-0107/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique		+

Rapport: Tadeusz Zwiefka (A7-0120/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique		+

Rapport: Frédéric Daerden (A7-0111/2013) (majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote: résolution (ensemble du texte)	AN	+	615, 76, 16

Rapport: Angelika Werthmann (A7-0133/2013) (majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote: résolution (ensemble du texte)	AN	+	619, 72, 24

Rapport: Frédéric Daerden (A7-0134/2013) (majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote: résolution (ensemble du texte)	AN	+	557, 83, 74

Recommandation pour la deuxième lecture: David Martin (A7-0123/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de rejet de la position du Conseil	5	GUE/NGL		-
Ensemble du texte (à l'exclusion de l'article 2)	1	commission	AN	+	681, 10, 24
Article 2	2= 3= 4=	S&D Verts/ALE GUE/NGL	AN	-	304, 398, 13
	1pc	commission	AN	+	682, 10, 21

Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:	amendements 2, 3 et 4
S&D:	amendement 1 et amendement 1pc

Rapport: Matthias Groote (A7-0046/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de rejet de la proposition de la Commission	20	+ de 40 députés	AN	+	334, 315, 63
Amendements de la commission compétente - vote en bloc	4-7	commission		↓
Amendements de la commission compétente - votes séparés	1	commission	AN	↓
	2	commission	AN	↓
	3	commission	AN	↓
	9	commission	AN	↓
Article 10, § 4, alinea 1	11	PPE	div
			1/AN	↓
			2/AN	↓
	8	commission	div
			1/AN	↓
			2/AN	↓
Après le visa 1	12	EFD	AN	↓
	13	EFD	AN	↓
Après le considérant 1	15	EFD	AN	↓
Après le considérant 3	10	PPE	AN	↓
vote: proposition modifiée			AN	↓
vote: résolution législative			AN	vote reporté	(conformément à l'article 56, paragraphe 3, du règlement)

Demandes de vote par appel nominal
PPE, Verts/ALE, S&D:	amendement 20
EFD:	amendements 1, 2, 3, 9, 10, 12, 13, 15, 20 et proposition amendée

Demandes de votes par division
EFD:
amendement 8
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "de la période visée... le 1er janvier 2013,"
2ème partie	ces termes
amendement 11
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "pour la période visée... de 900 millions de quotas."
2ème partie	ces termes

Divers

Les amendements 14 et 16-19 ont été annulés.

Rapport: Peter Liese (A7-0060/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de décision
Ensemble du texte bloc n° 1	18pc	PPE, S&D, ALDE, ECR, EFD		+
Bloc n° 2 amendements de la commission compétente	2-4 6-13 15-17	commission		↓
Article 1	21	plus de 40 députés		-
	18pc	PPE, S&D, ALDE, ECR, EFD		+
	14	commission		↓
Considérant 2	5	commission		-
	18pc	PPE, S&D, ALDE, ECR, EFD	VE	+	566, 125, 18
	20	+ de 40 députés		↓
vote: proposition modifiée				+
Projet de résolution législative
Après le § 1	19	PPE		+
Après le visa 7	1	commission		+
vote: résolution législative			AN	+	577, 114, 21

Divers

Les amendements 20 et 21 ont été déposés par Michael Gahler et autres.

Rapport: Othmar Karas (A7-0170/2012)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de directive
Ensemble du texte bloc n° 1	2	commission		+
Bloc n° 2 amendements de la commission compétente	1	commission		↓
vote: proposition modifiée				+
Projet de résolution législative
Après le § 1	3	commission		+
vote: résolution législative			AN	+	608, 33, 67

Rapport: Othmar Karas (A7-0171/2012)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Ensemble du texte bloc n° 1	2	commission		+
	2pc	commission	div
			1	+
			2	-
Bloc n° 2 amendements de la commission compétente	1	commission		↓
vote: proposition modifiée				+
vote: résolution législative			AN	+	595, 40, 76

Demandes de votes par division
ALDE:
amendement 2 [Article 416, § 5, point d]
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion du point d)
2ème partie	Le point d)

Rapport: Artur Zasada (A7-0364/2012)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Amendements de la commission compétente - vote en bloc	244-267 270 272-282 291-293 295-296 298-331 333 337-340 342-343 345-353 356 359-360	commission		+
Amendements de la commission compétente - votes séparés	268	commission	div
			1	+
			2/VE	+	494, 200, 16
			3	+
	269	commission	vs	+
	271	commission	div
			1	+
			2	+
			3	+
	283	commission	vs/VE	+	530, 175, 5
	284	commission	vs	+
	285	commission	vs	+
	286	commission	AN	+	525, 181, 8
	287	commission	AN	+	618, 78, 14
	288	commission	div
			1	+
			2	+
	289	commission	vs	+
	290	commission	AN	+	555, 150, 9
	294	commission	vs	+
	297	commission	vs	+
	332	commission	AN	+	621, 78, 14
	334	commission	vs	+
	335	commission	vs	+
	336	commission	vs	+
	341	commission	vs	+
	344	commission	vs	+
	354	commission	vs	+
	355	commission	vs	+
	357	commission	AN	+	629, 79, 7
	358	commission	vs	+
	361	commission	AN	+	630, 77, 7
vote: proposition modifiée			VE	+	444, 255, 13
vote: résolution législative			AN	+	455, 239, 18

Demandes de vote par appel nominal
ECR:	amendements 286, 332 et 357
S&D:	amendements 286, 287, 290 et 361

Demandes de votes séparés
PPE:	amendements 283, 341 et 358
ALDE:	amendements 269, 284, 285, 286, 288, 289, 290, 294, 297, 336 et 344
GUE/NGL:	amendement 283
ECR:	amendements 287, 297, 334, 335, 336, 354, 355 et 361

Demandes de votes par division
GUE/NGL:
amendement 271
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des §§ 2 bis et 5
2ème partie	§ 2 bis
3ème partie	§ 5
ECR:
amendement 288
1ère partie	" Les États membres limitent l'exigence ... les usagers d'aéroport pratiquant l'auto-assistance."
2ème partie	"Les coûts afférents au plan social ... représentaient pour le prestataire précédent."
PPE, GUE/NGL, ECR:
amendement 268
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "pour les intégrateurs, l'auto-assistance s'étend aux services d'assistance en escale ... respecter les normes de qualité minimale." et du point (f ter)
2ème partie	Les termes "pour les intégrateurs, l'auto-assistance s'étend aux services d'assistance en escale ... respecter les normes de qualité minimale."
3ème partie	Le point (f ter)

Divers

La question avait été renvoyée pour réexamen à la commission compétente le 12 décembre 2012 conformément à l'article 56, paragraphe 3, du règlement.

Rapport: Werner Kuhn (A7-0051/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Amendements de la commission compétente - vote en bloc	1-21 23-30	commission		+
Article 11	31	PPE	VE	-	298, 355, 51
	22	commission	VE	+	365, 299, 41
vote: proposition modifiée				+
vote: résolution législative			AN	+	647, 13, 45

Rapport: Zita Gurmai (A7-0044/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 5	§	texte original	div
			1/AN	+	371, 311, 24
			2	+
§ 15	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	522, 140, 32
			3	+
			4	+
			5	+
Après le § 17	1	Verts/ALE	VE	+	428, 186, 84
§ 19	§	texte original	div
			1	-
			2/AN	↓
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	488, 152, 35

Demandes de vote par appel nominal
ECR:	vote final

Demandes de votes séparés
PPE:	§ 19

Demandes de votes par division
ECR:
§ 5
1ère partie	"accueille avec satisfaction l'arrêt Test-Achats,"
2ème partie	"tout en estimant qu'il a créé ... discrimination potentielle fondée sur le sexe;"
EFD:
§ 19
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "d'inclure le contenu des médias et de la publicité dans le champ d'application de la directive, étant donné son importance et"
2ème partie	ces termes
PPE, ECR:
§ 15
1ère partie	"invite la Commission ... aux biens et services médicaux," à l'exclusion des termes "à la planification d'une grossesse"
2ème partie	ces termes
3ème partie	"notamment"
4ème partie	"aux soins de santé génésique légalement disponibles"
5ème partie	"et aux traitements qui permettent de changer de sexe;"

Rapport: Alf Svensson (A7-0054/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 3	§	texte original	AN	+	616, 71, 11
§ 6	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	413, 270, 11
§ 24	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 35	§	texte original	div
			1/VE	+	406, 274, 14
			2/VE	+	397, 282, 14
§ 37	§	texte original	div
			1/AN	+	660, 29, 12
			2/AN	-	124, 566, 9
§ 39	§	texte original	AN	+	600, 91, 10
§ 44	§	texte original	vs	-
§ 58	§	texte original	AN	-	285, 406, 4
§ 61	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 62	§	texte original	vs	+
§ 64	§	texte original	vs/VE	-	279, 356, 57
§ 74	§	texte original	div
			1/AN	-	113, 578, 9
			2/AN	+	352, 334, 10
§ 76	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Considérant J	§	texte original	vs/VE	+	390, 262, 18
vote: résolution (ensemble du texte)				+

Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:	§§ 37, 39, 74
ECR:	§§ 3, 58

Demandes de votes séparés
PPE:	§§ 44, 58, 64, 74 et considérant J
Verts/ALE:	§ 62

Demandes de votes par division
PPE:
§ 6
1ère partie	"demande la pleine mise ... service du développement,"
2ème partie	"notamment par l'élimination de toute pratique... menacent la sécurité alimentaire;"
§ 35
1ère partie	"invite l'UE ... commerce mondial;"
2ème partie	"demande l'abolition... Doha pour le développement de l'OMC;"
S&D, PPE:
§ 37
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "souligne en particulier que l'introduction... capacités de transformation naissantes;"
2ème partie	ces termes
§ 74
1ère partie	"souligne que les efforts ... d'assurer le développement endogène;"
2ème partie	"presse l'UE de reconnaître ... protection de l'environnement;"
Verts/ALE:
§ 24
1ère partie	"estime que les outils... sont des outils efficaces;"
2ème partie	"souligne toutefois que l’aide ... environnementale, énergétique et de développement;"
§ 61
1ère partie	"souligne l'importance vitale ... ressources publiques;"
2ème partie	"demande d'aider les autorités locales ... pays en développement;"
§ 76
1ère partie	"souligne la nécessité ... production de biocarburants;
2ème partie	"estime que la recherche et l'innovation ... intérêts en matière d'énergie;"

Rapport: Tokia Saïfi (A7-0053/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 11, sous-titre Agriculture, tiret 4	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 28	§	texte original	div
			1/AN	+	636, 30, 11
			2/AN	+	544, 110, 17
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	521, 34, 71

Demandes de vote par appel nominal
PPE:	vote final
Verts/ALE:	§ 28

Demandes de votes par division
Verts/ALE:
§ 11, sous-titre Agriculture, tiret 4
1ère partie	"l'élimination progressive des restrictions à l'exportation et"
2ème partie	"des mesures pour lutter contre la spéculation sur les prix agricoles et la volatilité de ces derniers;"
§ 28
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "invite la Commission à profiter ... cadre du commerce multilatéral;"
2ème partie	ces termes