Rapport: Jens Geier (A7-0116/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
Décision n° 1 - Section III - Commission
vote: décision (ensemble du texte)			AN	+	445, 84, 1
Décision n° 2 - Agence exécutive éducation, audiovisuel et culture
vote: décision (ensemble du texte)				+
Décision n° 3 - Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation
vote: décision (ensemble du texte)				+
Décision n° 4 - Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
vote: décision (ensemble du texte)				+
Décision n° 5 - Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
vote: décision (ensemble du texte)				+
Décision n° 6 - Agence exécutive pour la recherche
vote: décision (ensemble du texte)				+
Décision n° 7 - Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
vote: décision (ensemble du texte)				+
Proposition de résolution
§ 1, point b	1S	S&D		-
§ 1, point h	2	S&D		-
§ 1, point ad	3S	S&D		-
§ 1, point ag	19	Verts/ALE		+
§ 1, titre 5, introduction	18	ECR	AN	-	100, 484, 29
§ 1, point ai	20	Verts/ALE	VE	+	335, 264, 11
§ 1, point aj	21	Verts/ALE		-
Après le § 1	22	Verts/ALE		+
	23	Verts/ALE		+
	24	Verts/ALE	VE	+	344, 281, 11
§ 34	4S	S&D		-
Après le § 38	38	ECR	VE	+	360, 277, 17
§ 51	17S	S&D		-
§ 63	5	S&D		-
§ 82	6	S&D	VE	-	247, 398, 6
Après le § 82	37	GUE/NGL	AN	-	66, 360, 231
	29	GUE/NGL	AN	-	124, 354, 173
	30	GUE/NGL	AN	-	82, 329, 255
	31	GUE/NGL	AN	-	145, 369, 153
	32rev	GUE/NGL	AN	-	70, 382, 215
	33	GUE/NGL	AN	-	119, 396, 159
	34	GUE/NGL	AN	-	125, 392, 156
	35	GUE/NGL	AN	-	122, 397, 152
	36	GUE/NGL	AN	-	84, 446, 151
§ 92	7	S&D		-
Après le § 111	8	S&D		-
§ 135	9	S&D		-
§ 183	10S	S&D		-
§ 221	11	S&D		-
§ 285	12S	S&D	AN	-	261, 406, 21
§ 286	13S	S&D	AN	-	242, 431, 7
Après le § 287	25	PPE, Verts/ALE		+
	26	PPE, Verts/ALE	AN	+	382, 230, 66
	27	PPE, Verts/ALE	AN	+	392, 226, 58
	28	PPE, Verts/ALE	AN	+	387, 232, 64
§ 300	14	S&D		-
	39	ECR	VE	-	315, 338, 14
§ 307	15S	S&D		-
§ 315	16S	S&D		-
vote: résolution (ensemble du texte)				+

Demandes de vote par appel nominal
ECR:	décision et amendement 18
PPE:	amendements 26, 27, 28
GUE/NGL:	amendements 12, 13, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37

Divers

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Rapport: Jens Geier (A7-0096/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 213	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 217	§	texte original	div
			1	+
			2	+
vote: résolution (ensemble du texte)				+

Demandes de votes par division
GUE/NGL:
§ 213
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "du manque de moyens ... en la matière, ainsi que"
2ème partie	ces termes
§ 217
1ère partie	"prend note avec satisfaction ... règlement (CE) n° 389/2006"
2ème partie	"et l'absence d'une approche pluriannuelle"

Rapport: Eva Ortiz Vilella (A7-0063/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)			AN	+	569, 80, 33
Proposition de résolution
§ 1	10	PPE		R
	§	texte original	div
			1	+
			2	-
§ 10	4	EFD	AN	+	370, 281, 37
Après le § 13	1	ALDE		-
§ 32	5	EFD	VE	+	584, 87, 12
Après le § 44	2	ALDE		-
Après le § 49	11	GUE/NGL	AN	-	295, 369, 13
§ 62	7	Verts/ALE		-
§ 66	12	GUE/NGL	AN	-	111, 552, 16
Après le § 66	3	ALDE		-
§ 67	8	Verts/ALE	AN	+	422, 243, 9
	§	texte original	AN	↓
§ 68	6	ECR	AN	-	145, 508, 29
	§	texte original	AN	+	489, 150, 38
§ 94	§	texte original	AN	+	660, 17, 3
Après le § 94	9	Verts/ALE		-
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	608, 74, 12

Demandes de vote par appel nominal
ECR:	décision et amendement 6
EFD:	amendements 4, 6, 8 et §§ 67, 68, décision et vote final sur la proposition de résolution
GUE/NGL:	amendements 11, 12

Demandes de votes par division
S&D:
§ 1
1ère partie	"met en exergue la valeur ajoutée ... d’une Europe démocratique"
2ème partie	"renouvelle donc sa demande ... en avril de cette année"

Divers

Le groupe PPE a retiré son amendement 10.

Rapport: Søren Bo Søndergaard (A7-0062/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)				+
Proposition de résolution
§ 5	3	GUE/NGL		-
§ 27	4	GUE/NGL		+
§ 37	5	GUE/NGL		-
§ 41	6	GUE/NGL	AN	+	549, 134, 8
§ 49	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
§ 55	§	texte original	AN	+	684, 4, 4
Après le § 62	1	Verts/ALE		+
Après le cons F	2	GUE/NGL	AN	+	662, 4, 18
vote: résolution (ensemble du texte)				+

Demandes de vote par appel nominal
GUE/NGL:	amendements 2, 6 et § 55

Demandes de votes par division
GUE/NGL:
§ 49
1ère partie	"souligne que le développement ... pour les pays en développement" à l'exclusion des termes "dans le respect des principes de l'OMC"
2ème partie	"dans le respect des principes de l'OMC"
3ème partie	"et, dès lors, invite ... et la région ACP"

Divers Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Rapport: Andrea Češková (A7-0061/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)	AN	+	570, 5, 10
Proposition de résolution
vote: résolution (ensemble du texte)		+

Demandes de vote par appel nominal
ECR:	décision

Rapport: Ryszard Czarnecki (A7-0090/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)	AN	+	553, 45, 11
Proposition de résolution
vote: résolution (ensemble du texte)		+

Demandes de vote par appel nominal
ECR:	décision

Rapport: Ryszard Czarnecki (A7-0092/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)			AN	+	558, 40, 11
Proposition de résolution
Après le § 8	1	PPE	AN	+	420, 158, 34
vote: résolution (ensemble du texte)				+

Demandes de vote par appel nominal
ECR:	décision
PPE:	amendement 1

Rapport: Andrea Češková (A7-0076/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)			AN	+	549, 68, 0
Proposition de résolution
Après le § 5	1	ECR	AN	-	105, 512, 9
§ 7	2	Verts/ALE		-
§ 24	3	Verts/ALE		-
vote: résolution (ensemble du texte)				+

Demandes de vote par appel nominal
ECR:	décision et amendement 1

Rapport: Andrea Češková (A7-0093/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)			AN	+	566, 67, 6
Proposition de résolution
Après le § 5	1	ECR	AN	-	71, 562, 7
vote: résolution (ensemble du texte)				+

Demandes de vote par appel nominal
ECR:	décision et amendement 1

Rapport: Andrea Češková (A7-0094/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)	AN	+	597, 43, 17
Proposition de résolution
vote: résolution (ensemble du texte)		+

Demandes de vote par appel nominal
ECR:	décision

Rapport: Andrea Češková (A7-0095/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)	AN	+	593, 52, 12
Proposition de résolution
vote: résolution (ensemble du texte)		+

Demandes de vote par appel nominal
ECR:	décision

Rapport: Ryszard Czarnecki (A7-0099/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)			AN	+	558, 108, 5
Proposition de résolution
§ 19	5	GUE/NGL		-
Après le § 22	1	PPE	AN	-	312, 351, 8
Après le § 23	2	PPE	AN	-	276, 392, 5
Après le § 29	3	PPE	AN	+	484, 186, 3 modifié oralement
Après le § 33	4	PPE	AN	+	369, 292, 10
vote: résolution (ensemble du texte)				+

Demandes de vote par appel nominal
ECR:	décision
PPE:	amendements 1, 2, 3, 4

Divers

Ingeborg Gräßle a proposé l'amendement oral suivant à l'amendement 3:

"29 bis. demande des éclaircissements quant au fait qu'une société de services de sécurité sous contrat avec la délégation de l'Union en Afghanistan, qui fait l'objet d'une enquête de l'OLAF, a obtenu récemment un nouveau contrat de 50 millions d'euros environ avec la même délégation;"

Rapport: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0118/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution
§ 1	2	S&D		-
Après le § 1	3	S&D		-
Après le § 8	4	S&D		-
§ 18	5	S&D		-
Après le § 25	6	S&D	VE	+	412, 252, 12
	7	S&D		-
§ 27	1S	ALDE	VE	-	319, 345, 12
Après le § 27	8	S&D		-
§ 31	9	S&D	VE	+	394, 261, 18
Après le § 37	10	S&D		-
§ 46	11	S&D		-
§ 47	12	S&D		-
Avant le § 56, rubrique	13	S&D		-
§ 57	14	S&D		-
Après le § 58	15	S&D		-
§ 66	16	S&D	VE	+	345, 332, 4
vote: résolution (ensemble du texte)				+

Rapport: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0068/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote:décision (ensemble du texte)		+
Proposition de résolution
vote: résolution (ensemble du texte)		+

Divers

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Rapport: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0066/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)		+
Proposition de résolution
vote: résolution (ensemble du texte)		+

Divers

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Rapport: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0069/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)		+
Proposition de résolution
vote: résolution (ensemble du texte)		+

Divers

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Rapport: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0073/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)		+
Proposition de résolution
vote: résolution (ensemble du texte)		+

Divers

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Rapport: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0064/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)		+
Proposition de résolution
vote: résolution (ensemble du texte)		+

Divers

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Rapport: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0075/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)				+
Proposition de résolution
Après le § 9	1	ECR	AN	-	146, 529, 9
vote: résolution (ensemble du texte)				+

Demandes de vote par appel nominal
ECR:	amendement 1

Divers

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Rapport: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0113/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)		+
Proposition de résolution
vote: résolution (ensemble du texte)		+

Divers

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Rapport: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0082/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)		+
Proposition de résolution
vote: résolution (ensemble du texte)		+

Divers

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Rapport: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0097/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)		+
Proposition de résolution
vote: résolution (ensemble du texte)		+

Divers

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Rapport: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0070/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)			VE	-	284, 356, 33
Proposition de résolution
§ 4	1	ALDE		+
§ 5	2	ALDE	VE	+	360, 276, 34
§ 6	3S	ALDE	VE	-	297, 358, 9
§ 13	4	ALDE	VE	+	365, 272, 35
vote: résolution (ensemble du texte)				+

Divers

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Rapport: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0109/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)		+
Proposition de résolution
vote: résolution (ensemble du texte)		+

Divers

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Rapport: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0074/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)		+
Proposition de résolution
vote: résolution (ensemble du texte)		+

Divers

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Rapport: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0081/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)		+
Proposition de résolution
vote: résolution (ensemble du texte)		+

Divers Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Rapport: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0114/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)		+
Proposition de résolution
vote: résolution (ensemble du texte)		+

Divers

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Rapport: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0108/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)		+
Proposition de résolution
vote: résolution (ensemble du texte)		+

Divers

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Rapport: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0098/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)		+
Proposition de résolution
vote: résolution (ensemble du texte)		+

Divers

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Rapport: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0071/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)		+
Proposition de résolution
vote: résolution (ensemble du texte)		+

Divers

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Rapport: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0078/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)				+
Proposition de résolution
§ 4	1	ECR		-
vote: résolution (ensemble du texte)				+

Divers

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Rapport: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0100/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)				+
Proposition de résolution
§ 9	1S= 3S=	PPE ECR	VE	+	344, 324, 6
	2	S&D		↓
	§	texte original	div
			1	↓
			2	↓
vote: résolution (ensemble du texte)				+

Demandes de votes par division
ALDE:
§ 9
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "ajoute que cette opération... conforme au cahier des charges de l'Agence"
2ème partie	ces termes

Divers

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Rapport: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0103/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)				+
Proposition de résolution
Après le § 4	1	ECR		-
vote: résolution (ensemble du texte)				+

Divers

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Rapport: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0115/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)		+
Proposition de résolution
vote: résolution (ensemble du texte)		+

Divers

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Rapport: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0080/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)		+
Proposition de résolution
vote: résolution (ensemble du texte)		+

Divers

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Rapport: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0085/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)		+
Proposition de résolution
vote: résolution (ensemble du texte)		+

Divers

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Rapport: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0104/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)		+
Proposition de résolution
vote: résolution (ensemble du texte)		+

Divers

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Rapport: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0067/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)		+
Proposition de résolution
vote: résolution (ensemble du texte)		+

Divers

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Rapport: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0072/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)		+
Proposition de résolution
vote: résolution (ensemble du texte)		+

Divers

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Rapport: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0083/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)		+
Proposition de résolution
vote: résolution (ensemble du texte)		+

Divers

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Rapport: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0102/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)				+
Proposition de résolution
Après le § 4	2	ECR	AN	-	100, 559, 10
§ 9	1	S&D		-
vote: résolution (ensemble du texte)				+

Demandes de vote par appel nominal
ECR:	amendement 2

Divers

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Rapport: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0079/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)		+
Proposition de résolution
vote: résolution (ensemble du texte)		+

Divers

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Rapport: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0065/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)		+
Proposition de résolution
vote: résolution (ensemble du texte)		+

Divers

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Rapport: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0087/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)		+
Proposition de résolution
vote: résolution (ensemble du texte)		+

Divers

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Rapport: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0086/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)		+
Proposition de résolution
vote: résolution (ensemble du texte)		+

Divers

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Rapport: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0105/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)		+
Proposition de résolution
vote: résolution (ensemble du texte)		+

Divers

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Rapport: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0084/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)		+
Proposition de résolution
vote: résolution (ensemble du texte)		+

Divers

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Rapport: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0088/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)		+
Proposition de résolution
vote: résolution (ensemble du texte)		+

Divers

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Rapport: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0077/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)		+
Proposition de résolution
vote: résolution (ensemble du texte)		+

Divers

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Rapport: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0101/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)		+
Proposition de résolution
vote: résolution (ensemble du texte)		+

Divers

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Rapport: Antonio López-Istúriz White (A7-0091/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique	AN	+	649, 3, 17

Rapport: Monika Hohlmeier (A7-0112/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 2	1	Verts/ALE		-
§ 3	2	Verts/ALE		-
	9	ALDE	AN	-	176, 485, 9
§ 10	3	Verts/ALE		-
Après le § 10	8= 10=	EFD ALDE	AN	+	415, 209, 47
Après le § 11	7	EFD	div
			1/AN	-	105, 542, 14
			2/AN	↓
§ 12	11	GUE/NGL		-
Après le § 12	12	GUE/NGL		-
§ 15	13	GUE/NGL		-
§ 16	4	Verts/ALE		-
§ 19	5	Verts/ALE		-
Après le § 19	6	Verts/ALE	AN	-	328, 336, 4
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	524, 103, 45

Demandes de vote par appel nominal
EFD:	amendement 8
PPE:	vote final
ALDE:	amendement 9
ECR:	amendements 6, 7, 8/10, 9 et vote final

Demandes de votes par division
EFD:
amendement 7
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "lequel devrait être reporté, voire abandonné"
2ème partie	ces termes

Rapport intérimaire: Danuta Maria Hübner (A7-0129/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 7, point (iv)	§	texte original	vs	+
§ 7, point (xiv)	1	ALDE		+
§ 7, point (xvi)	§	texte original	div
			1	+
			2	+
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	546, 96, 30

Demandes de vote par appel nominal
PPE:	vote final

Demandes de vote séparé
ALDE:	§ 7, point (iv)

Demandes de votes par division
ALDE:
§ 7, point (xvi)
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "151 et"
2ème partie	ces termes

Rapport: Ildikó Gáll-Pelcz (A7-0058/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Amendements de la commission compétente - vote en bloc	1-17	commission		+
vote: proposition modifiée				+
vote: résolution législative			AN	+	602, 24, 37

Rapport: Marisa Matias (A7-0031/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 1	4	PPE		+	modifié oralement
§ 3	5	PPE		+
§ 6	6	PPE	VE	-	286, 366, 5
§ 8	7	PPE		+
§ 18	8	PPE	VE	-	304, 346, 4
	§	texte original	vs/VE	+	362, 283, 4
§ 20	9	PPE		-
	§	texte original	vs	+
Après le § 20	1	ALDE		+
§ 21	§	texte original	vs/VE	+	362, 284, 5
§ 22	10	PPE	VE	-	263, 378, 8
§ 31	11	PPE		+	modifié oralement
§ 35	§	texte original	AN	+	517, 89, 42
§ 36	12	PPE		+
§ 37	§	texte original	vs	+
§ 39	13	PPE		+
§ 45	§	texte original	AN	+	511, 115, 17
§ 54	14	PPE		-
§ 55	15	PPE		+
§ 57	2S	ALDE		R
	16	PPE		+
§ 59	17	PPE		-
Considérant P	3	PPE		-
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	442, 88, 40

Demandes de vote par appel nominal
ECR:	§§ 35, 45 et vote final

Demandes de vote séparé
ECR:	§§ 18, 20, 21, 37

Divers

Marisa Matias a proposé l'amendement oral suivant à l'amendement 4:

"1. salue l'attitude volontariste adoptée par la BCE en 2011 et en 2012 dans un contexte marqué par une montée considérable des risques pour la stabilité de la zone euro; "

Liem Hoang Ngoc a proposé l'amendement oral suivant à l'amendement 11:

"31. juge la crise actuelle préoccupante parce qu'elle risque de compromettre les substantiels efforts consentis par les États membres pour mener à bien leur assainissement budgétaire et leurs stratégies de réaction à la crise; note que la grave crise économique qui sévit actuellement dans plusieurs États membres de la zone euro a des conséquences économiques et budgétaires négatives, telles que des effets sur les recettes fiscales et les dépenses sociales dans ces pays, qui accentuent leurs problèmes de dette publique;"