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Procédure : 2012/0140(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0128/2013

Textes déposés :

A7-0128/2013

Débats :

Votes :

PV 18/04/2013 - 5.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0178

Procès-verbal
Jeudi 18 avril 2013 - Strasbourg

5.2. Accord entre l’UE et la Moldavie visant à faciliter la délivrance de visas *** (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas [12012/2012 - C7-0201/2012- 2012/0140(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A7-0128/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0178)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

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