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 Texte intégral 
Procédure : 2012/2143(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0130/2013

Textes déposés :

A7-0130/2013

Débats :

Votes :

PV 18/04/2013 - 5.4

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0180

Procès-verbal
Jeudi 18 avril 2013 - Strasbourg

5.4. Principe, établi par les Nations unies, de la responsabilité de protéger (article 138 du règlement) (vote)

Rapport avec proposition de recommandation du Parlement européen au Conseil sur le principe, établi par les Nations unies, de la responsabilité de protéger [2012/2143(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Franziska Katharina Brantner (A7-0130/2013)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L'INTENTION DU CONSEIL

Réputé adopté (P7_TA(2013)0180)

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