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 Texte intégral 
Procédure : 2012/0055(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0132/2013

Textes déposés :

A7-0132/2013

Débats :

Votes :

PV 18/04/2013 - 5.6
CRE 18/04/2013 - 5.6
Explications de votes
PV 22/10/2013 - 8.1
CRE 22/10/2013 - 8.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0182
P7_TA(2013)0429

Procès-verbal
Jeudi 18 avril 2013 - Strasbourg

5.6. Recyclage des navires ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires [COM(2012)0118 - C7-0082/2012- 2012/0055(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Carl Schlyter (A7-0132/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0182)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Interventions

Carl Schlyter (rapporteur), avant le vote, puis avant le vote sur le projet de résolution législative pour proposer, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement, le report du vote sur le projet de résolution législative.

Le Parlement a approuvé cette proposition. La question est donc réputé renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

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