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Procès-verbal
Jeudi 18 avril 2013 - Strasbourg

13. Virements de crédits

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a approuvé la proposition de la Commission concernant le virement de crédits DEC 01/2013 (N7-0044/2013 - C7-0037/2013 - 2013/2037(GBD)).

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a approuvé la proposition de la Commission concernant le virement de crédits DEC 02/2013 (N7-0051/2013 - C7-0050/2013 - 2013/2035(GBD)).

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a approuvé la proposition de la Commission concernant le virement de crédits DEC 03/2013 (N7-0052/2013 - C7-0057/2013 - 2013/2037(GBD)).

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a approuvé la proposition de la Commission concernant le virement de crédits DEC 04/2013 (N7-0053/2013 - C7-0058/2013 - 2013/2039(GBD)).

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Conformément à l'article 203, paragraphe 5, du règlement financier, la commission des budgets a examiné la proposition du Centre de traduction des organes de l'Union européenne concernant le bail du bâtiment du Centre de traduction (Cloche d'Or) à Luxembourg et a décidé de ne pas émettre d'avis.

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Conformément à l'article 50, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a examiné le projet présenté par la Cour de justice concernant la modification de son organigramme et a décidé de ne pas émettre d'objections.

Conformément à l'article 50, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a examiné le projet présenté par le Médiateur européen concernant la modification de son organigramme et a décidé de ne pas émettre d'objections.

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Conformément à l'article 25, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a examiné le projet présenté par la Cour des Comptes concernant le virement de crédits V/AB-01/C/13 et a décidé de ne pas émettre d'objections.

Conformément à l'article 25, paragraphe 1, du règlement financier, le Comité économique et social européen a informé l'Autorité budgétaire de sa proposition de virement de crédits INF 1/2013 - Budget général - Exercice 2013 – Section IV.

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