16. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1225/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne et le règlement (CE) n°597/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (COM(2013)0192 - C7-0097/2013 - 2013/0103(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (COM(2013)0197 - C7-0098/2013 - 2013/0106(COD))

- Proposition de virement de crédits DEC 05/2013 - Section III - Commission (N7-0054/2013 - C7-0099/2013 - 2013/2068(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 06/2013 - Section III - Commission (N7-0055/2013 - C7-0100/2013 - 2013/2069(GBD))

- Proposition de virement de crédits 07/2013 - Section III - Commission (N7-0056/2013 - C7-0101/2013 - 2013/2071(GBD))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du 25 juillet 1996, fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international (COM(2013)0195 - C7-0102/2013 - 2013/0105(COD))
En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Rapport de suivi sur les préparatifs d'adhésion de la Croatie (COM(2013)0171)

2) par le Comité économique et social européen

- Avis du Comité économique et social européen (CES 609/2013) sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux équipements marins et abrogeant la Directive 96/98/CE (COM(2012)0772 final – 2012/0358(COD))

- Avis du Comité économique et social européen (CES 296/2013) sur la Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 – Bien vivre, dans les limites de notre planète (COM(2012)0710 final – 2012/0337(COD))

- Avis du Comité économique et social européen (CES 2314/2012) sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union (COM(2012)0576 final - 2012/0278(COD))

3) par d'autres instances (article 36 du règlement financier)

- Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport :

État des recettes et dépenses de l'Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport pour l'exercice 2013

- Contrôleur européen de la protection des données :

Estimation des recettes et dépenses pour l'exercice financier 2014 du Contrôleur européen de la protection des données pour l'exercice 2014

- Médiateur européen :

Estimation du Médiateur européen pour l'exercice 2014

- Cour des comptes européenne :

Etat prévisionnel des recettes et des dépenses de la Cour des comptes pour l'exercice 2014