Recommandation: Claude Moraes (A7-0059/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique		+

Recommandation: Marian-Jean Marinescu (A7-0128/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique		+

Rapport: Inese Vaidere (A7-0057/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique		+

Rapport: Franziska Katharina Brantner (A7-0130/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Réputé adopté sans vote (article 97, paragraphe 4, du règlement)

Rapport: Csaba Sógor (A7-0050/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Amendements de la commission compétente - vote en bloc	1-13 15-17 19 22-23	commission		+
Amendements de la commissionn compétente - vote séparé	14	commission	div
			1	+
			2	+
Article 4	24S= 26S=	+ de 40 députés GUE/NGL	VE	-	184, 408, 9
	18	commission		+
Considérant 1	25S	GUE/NGL		-
vote: proposition modifiée				+
vote: résolution législative				vote reporté

Demandes de votes par division
ECR:
amendement 14
1ère partie	"Les États membres fournissent ... données visées au paragraphe 1"
2ème partie	"Les données fournies ... le mois de l'événement"

Divers: Les amendements 20 et 21 ne concernent pas toutes les versions linguistiques et n'ont de ce fait pas été mis aux voix (article 157, paragraphe 1, d), du règlement).

L'amendement 24 a été déposé par Theodor Dumitru Stolojan et autres.

Rapport: Carl Schlyter (A7-0132/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Amendements de la commission compétente - vote en bloc	1-3 6-30 33-40 42-84 87-113	commission		+
Amendements de la commission compétente - votes séparés	4	commission	vs/VE	+	317, 284, 10
	5	commission	vs	+
	41	commission	vs/VE	-	252, 351, 6
Article 4, après § 4	114	S&D	AN	-	270, 321, 18
Après l'article 5	31	commission	AN	-	292, 299, 21
	32	commission	AN	↓
	120	PPE	VE	+	437, 160, 7
Article 14	115S	Verts/ALE		+
	85	commission		↓
Articles 15 - 16	116-119S	Verts/ALE		+
vote: proposition modifiée			AN	+	499, 50, 55
vote: résolution législative				vote reporté

Demandes de vote par appel nominal
PPE:	amendements 31, 32
Verts/ALE:	proposition amendée
S&D:	amendement 114

Demandes de vote séparé
PPE:	amendements 4, 5
Verts/ALE:	amendement 41

Divers: L'amendement 86 ne concerne pas toutes les versions linguistiques et n'a de ce fait pas été mis aux voix (article 157, paragraphe 1, d), du règlement).

Proposition de résolution: B7-0160/2013

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B7-0160/2013 (commission AFET)
Après le § 2	4	S&D		+
§ 3	1	Verts/ALE		-
§ 4	12	S&D		+
§ 7	5	S&D		+
§ 8	13	S&D		+
§ 10	7	S&D		+
§ 15	2	Verts/ALE	VE	-	265, 335, 1
§ 16	3	Verts/ALE		-
§ 19	8	S&D		+
§ 24	9	S&D		+
§ 26	10	S&D		+
Après le visa 2	6	S&D		+
Considérant B	11	S&D		+
vote: résolution (ensemble du texte)			VE	+	529, 36, 39

Proposition de résolution: B7-0162/2013

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B7-0162/2013 (commission AFET)
§ 2	24	Verts/ALE		-
	2	ALDE	VE	-	268, 297, 45
§ 4	16	GUE/NGL		-
§ 5	27	Verts/ALE		-
	11	PPE		+
§ 9	12	PPE		+
§ 16	17	GUE/NGL	VE	+	329, 263, 13
§ 24	8S	+ de 40 députés		-
§ 30	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Après le § 30	20	GUE/NGL		-
	21	GUE/NGL		-
§ 41	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Après le§ 44, après le titre	13	PPE		+
§ 46	18	GUE/NGL	VE	-	147, 452, 10
§ 47	14	GUE/NGL ea	AN	-	117, 480, 14
	5	S&D	AN	R
	25	Verts/ALE	AN	-	126, 333, 147
Après le § 47	10	S&D		R
§ 48	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Après le § 49	1	ECR	AN	R
	26	Verts/ALE	AN	-	135, 412, 57
	3	ALDE	AN	-	126, 418, 55
§ 50	§	texte original	vs	+
Après le § 50	6	S&D	VE	+	381, 213, 16
Après le § 52	7	S&D		-
	19	GUE/NGL		+
	22	GUE/NGL		-
§ 53	23S	GUE/NGL		-
	§	texte original	div		modifié oralement
			1/VE	+	505, 75, 16
			2	+
§ 55	9	+ de 40 députés		-
	§	texte original	vs	+
Après le § 55	4	ALDE		-
Visa 4	15	GUE/NGL		-
vote: résolution (ensemble du texte)			VE	+	451, 105, 45

Demandes de vote par appel nominal
GUE/NGL:	amendements 1, 3, 5, 14, 25, 26

Demandes de vote séparé
GUE/NGL:	§§ 50, 55

Demandes de votes par division
PPE:
§ 30
1ère partie	"souligne la nécessité ... droit de négociation collective"
2ème partie	"souligne l'importance ... et l'emploi"
§ 41
1ère partie	"rappelle la nécessité ... le taux de scolarisation"
2ème partie	"appelle à des mesures ... politique régionale"
GUE/NGL:
§ 48
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et toutes les autres parties concernées"
2ème partie	ces termes
§ 53
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "inscrit sur la liste des organisations terroristes de l'union européenne" et "en tant que source de financement du terrorisme"
2ème partie	ces termes

Divers: Les amendements 8 et 9 ont été déposés par Renate Sommer et autres.

Dimitrios Droutsas a également signé l'amendement 14 à titre personnel.

Alexander Graf Lambsdorff a présenté l'amendement oral suivant au § 53:

"rappelle qu'il condamne fermement les actes de violence terroriste perpétrés par le PKK, inscrit sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne, et exprime sa solidarité pleine et entière avec la Turquie; exprime toute sa solidarité avec la Turquie et les familles des nombreuses victimes; demande aux États membres, en étroite coordination avec le coordonnateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme et Europol, de renforcer la coopération avec la Turquie dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée en tant que source de financement du terrorisme; demande à la Turquie d'adopter une loi sur la protection des données, de sorte qu'un accord de coopération puisse être conclu avec Europol et que la coopération judiciaire avec Eurojust ainsi qu'avec les États membres de l'Union européenne puisse se poursuivre; estime que le détachement d'un agent de police de liaison auprès d'Europol contribuerait à améliorer la coopération bilatérale; se félicite de l'adoption de dispositions législatives sur le financement du terrorisme conformément aux recommandations du Groupe d'action financière (GAFI);"

Proposition de résolution: B7-0087/2013

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B7-0087/2013 (commission AFET)
§ 3	3	Verts/ALE		-
Après le § 3	2	Verts/ALE		-
§ 11	4	Verts/ALE		-
Après le § 16	6	Verts/ALE	VE	+	modifié oralement 301, 263, 32
§ 17	5	Verts/ALE		-
Après le § 24	7	Verts/ALE		+
§ 29	8	Verts/ALE		-
Considérant B	1	Verts/ALE		-
vote: résolution (ensemble du texte)				+

Divers: Ulrike Lunacek a présenté l'amendement oral suivant à l'amendement 6: "invite le parlement monténégrin à adopter un code de conduite pour la prévention des conflits d'intérêts ainsi qu'à rendre publiques les informations relatives aux intérêts financiers des membres;"

Propositions de résolution: B7-0090/2013

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B7-0090/2013 (commission AFET)
§ 8	14	ALDE		+
§ 12	4	ALDE		+
§ 18	5	ALDE	VE	-	136, 448, 12
	8	PPE		+
§ 19	13	ALDE		+
§ 32	9	PPE		+
§ 42	6	ALDE		+
	10	PPE	div
			1	+
			2	-
§ 47	7S	ALDE		+
§ 59	3= 11= 12=	EFD PPE S&D	VE	+	318, 222, 49
Après le § 66	1	Verts/ALE		+
Après le § 78	2	Verts/ALE		+
vote: résolution (ensemble du texte)				+

Demandes de votes par division
S&D:
amendement 10
1ère partie	"note avec regret ... les cas mentionnés"
2ème partie	"de s'abstenir d'appliquer ... des considérations ethniques"

Proposition de résolution: B7-0089/2013

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B7-0089/2013 (commission AFET)
Titre	2= 3=	ALDE Verts/ALE	VE	+	339, 208, 33
	§	texte original	div	↓
			1	↓
			2	↓
§ 2	9S	GUE/NGL		-
§ 3	10	GUE/NGL		-
	§	texte original	AN	+	404, 131, 59
Après le § 5	8	Verts/ALE		+	modifié oralement
§ 8	11	GUE/NGL		-
§ 11	12S	GUE/NGL		-
Après le § 11	4	Verts/ALE		+
§ 12	13	GUE/NGL		-
Après le § 30	6	Verts/ALE		+
§ 45	5	Verts/ALE		+
§ 58	7	Verts/ALE		+
Après le cons B	1	+ de 40 députés	AN	-	207, 331, 58
vote: résolution (ensemble du texte)				+

Demandes de vote par appel nominal
S&D:	§ 3, amendement 1

Demandes de votes par division
PPE
Titre
1ère partie	Titre
2ème partie	Note de bas de page du titre

Divers: L'amendement 1 a été déposé par Maria Eleni Koppa et autres. Ulrike Lunacek a présenté l'amendement oral suivant à l'amendement 8: "déplore que le 9e cycle du dialogue à haut niveau entre Belgrade et Pristina se soit achevé sans aboutir à un accord global sur l'étendue des pouvoirs de la communauté des municipalités serbes; invite les deux parties à poursuivre et intensifier les pourparlers afin de trouver dans les meilleurs délais une solution mutuellement acceptable et viable pour toutes les questions en suspens; souligne que la normalisation des relations est au mieux des intérêts de la Serbie et du Kosovo et constitue une étape essentielle en vue de débloquer le processus d'intégration européenne;"

Proposition de résolution: B7-0165/2013

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B7-0165/2013 (commission ECON)
Après le § 4	2	S&D		-
Après le § 6	3	Verts/ALE	AN	-	218, 337, 38
	4	Verts/ALE		-
	5	Verts/ALE	AN	-	226, 349, 11
	6	Verts/ALE		-
§ 7	1	PPE		+
vote: résolution (ensemble du texte)				+

Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:	amendements 3, 5

Propositions de résolution: B7-0166/2013, B7-0169/2013, B7-0170/2013, B7-0171/2013, B7-0172/2013, B7-0174/2013, B7-0184/2013

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B7-0166/2013 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, EFD)
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	41, 0, 0
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0166/2013		Verts/ALE		↓
B7-0169/2013		EFD		↓
B7-0170/2013		PPE		↓
B7-0171/2013		S&D		↓
B7-0172/2013		ECR		↓
B7-0174/2013		ALDE		↓
B7-0184/2013		GUE/NGL		↓

Demandes de vote par appel nominal
PPE:	vote final (RC-B7-0166/2013)

Propositions de résolution: B7-0167/2013, B7-0173/2013, B7-0175/2013, B7-0176/2013, B7-0177/2013, B7-0178/2013

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B7-0167/2013 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR)
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	39, 1, 2
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0167/2013		Verts/ALE		↓
B7-0173/2013		PPE		↓
B7-0175/2013		S&D		↓
B7-0176/2013		ALDE		↓
B7-0177/2013		GUE/NGL		↓
B7-0178/2013		ECR		↓

Demandes de vote par appel nominal
PPE:	vote final (RC-B7-0167/2013)

Divers: Véronique De Keyser a proposé l'amendement oral suivant au considérant N: "N. considérant qu'à la fin novembre 2012, la haute représentante/vice-présidente, Mme Ashton, s'est rendue en Asie centrale et au Kazakhstan au moment où ce pays imposait dans la loi l'interdiction de l'opposition et des médias, et qu'elle n'a prononcé aucune déclaration à ce sujet pendant sa visite, mais par la suite, en décembre 2012;"