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 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 20 mai 2013 - Strasbourg

6. Rectificatif (article 216 du règlement)

La commission PECH a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

- Rectificatif ( P7_TA-PROV(2012)0449(COR01)) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 novembre 2012 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1185/2003 du Conseil relatif à l'enlèvement des nageoires de requin à bord des navires (P7_TA-PROV(2012)0449) (COM(2011)0798 – C7-0431/2011 – 2011/0364(COD)).

Conformément à l'article 216, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'il soit mis aux voix.

Le rectificatif est disponible sur le site de Séance en direct.

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