11. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 115 du règlement):
- (O-000016/2013) posée par Danuta Maria Hübner, au nom de la commission DEVE, à la Commission: Une stratégie macrorégionale pour les Alpes (2013/2549(RSP)) (B7-0118/2013);
- (O-000021/2013) posée par Juan Fernando López Aguilar, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Système volontaire permanent de répartition au niveau de l'Union européenne (2013/2545(RSP)) (B7-0119/2013);
- (O-000043/2013) posée par Daniel Caspary et Paweł Zalewski, au nom du groupe PPE, David Martin et Bernd Lange, au nom du groupe S&D, Silvana Koch-Mehrin, au nom du groupe ALDE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, et Franziska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Compatibilité des traités d'investissement bilatéraux avec le droit de l'Union européenne (2013/2610(RSP)) (B7-0120/2013);
- (O-000045/2013) posée par Klaus-Heiner Lehne, au nom de la commission JURI, Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE, Luigi Berlinguer, au nom du groupe S&D, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Sajjad Karim, au nom du groupe ECR, Francesco Enrico Speroni, au nom du groupe EFD, et Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Traité de l'OMPI sur les exceptions au droit d'auteur pour les déficients visuels (2013/2614(RSP)) (B7-0201/2013);
- (O-000046/2013) posée par Klaus-Heiner Lehne, au nom de la commission JURI, Juan Fernando López Aguilar, au nom de la commission LIBE, Carlo Casini, au nom de la commission AFCO, au Conseil: Mise en oeuvre du programme de Stockholm et de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (2013/2617(RSP)) (B7-0202/2013);
- (O-000047/2013) posée par Klaus-Heiner Lehne, au nom de la commission JURI, Juan Fernando López Aguilar, au nom de la commission LIBE, Carlo Casini, au nom de la commission AFCO, à la Commission: Mise en oeuvre du programme de Stockholm et de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (2013/2617(RSP)) (B7-0203/2013);
- (O-000060/2013) posée par Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, à la Commission: Propositions législatives futures relatives à une union économique et monétaire (UEM) (2013/2609(RSP)) (B7-0204/2013).