13. Virements de crédits

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a approuvé la proposition de la Commission concernant le virement de crédits DEC 05/2013 (N7-0054/2013 - C7-0099/2013 - 2013/2068(GBD)).

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, commission des budgets a approuvé la proposition de la Commission concernant le virement de crédits DEC 06/2013 (N7-0055/2013 - C7-0100/2013 - 2013/2069(GBD)).

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a approuvé la proposition de la Commission concernant le virement de crédits DEC 07/2013 (N7-0056/2013 - C7-0101/2013 - 2013/2071(GBD)).

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, le Conseil a informé le Parlement européen de l'approbation des virements de crédits DEC 01/2013, DEC 02/2013, DEC 03/2013, DEC 04/2013, DEC 05/2013, DEC 06/2013 et DEC 07/2013.

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Conformément à l'article 25, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a examiné le projet présenté par le Comité économique et social européen concernant le virement de crédits INF 1/2013 et a décidé de ne pas émettre d'objections.

Conformément à l'article 25, paragraphe 1, du règlement financier, la Cour des comptes européenne a informé l'Autorité budgétaire de sa proposition de virements de crédits V/AB-02/T/13, V/AB-03/C/13 et V/AB-04/A/13.

Conformément à l'article 25, paragraphe 1, du règlement financier, la Cour de justice a informé l'Autorité budgétaire de sa proposition de virement de crédits 1/2013.