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Procédure : 2013/2545(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000021/2013

Textes déposés :

O-000021/2013 (B7-0119/2013)

Débats :

PV 20/05/2013 - 18
CRE 20/05/2013 - 18

Votes :

Textes adoptés :


Procès-verbal
Lundi 20 mai 2013 - Strasbourg

18. Système volontaire permanent de répartition au niveau de l’Union européenne (débat)
CRE

Question avec demande de réponse orale (O-000021/2013) posée par Juan Fernando López Aguilar, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Système volontaire permanent de répartition au niveau de l'Union européenne (2013/2545(RSP)) (B7-0119/2013)

Kinga Göncz (auteur suppléant) développe la question.

Cecilia Malmström (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Véronique Mathieu Houillon, au nom du groupe PPE, Sylvie Guillaume, au nom du groupe S&D, Rui Tavares, au nom du groupe Verts/ALE, Gerard Batten, au nom du groupe EFD, Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, Roberta Metsola, Claude Moraes, Georgios Papanikolaou, Agustín Díaz de Mera García Consuegra et Salvatore Iacolino.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Franz Obermayr et Elena Băsescu.

Intervient Cecilia Malmström.

Le débat est clos.

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