19. Projet de protocole sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la République tchèque (consultation) * - Projet de protocole sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la République tchèque (approbation) *** (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport relatif au projet de protocole sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la République tchèque (article 48, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne) [00091/2011 - C7-0385/2011- 2011/0817(NLE)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Andrew Duff (A7-0174/2013)

Recommandation sur la proposition du Conseil européen de ne pas convoquer de Convention visant à adjoindre au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne un protocole sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la République tchèque [00091/2011 - C7-0386/2011- 2011/0818(NLE)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Andrew Duff (A7-0282/2012)

Andrew Duff présente le rapport et la recommandation.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent György Schöpflin, au nom du groupe PPE, Zuzana Brzobohatá, au nom du groupe S&D, Andrew Duff, au nom du groupe ALDE, Gerald Häfner, au nom du groupe Verts/ALE, Oldřich Vlasák, au nom du groupe ECR, John Stuart Agnew, au nom du groupe EFD, et Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL.

Interviennent Cecilia Malmström et Andrew Duff.

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

Le débat est clos.

Vote: point 7.2 du PV du 22.5.2013 et point 7.1 du PV du 22.5.2013.