5. Préparatifs en vue de la réunion du Conseil européen (22 mai 2013) - Lutte contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et les paradis fiscaux - Rapport annuel sur la fiscalité: comment libérer le potentiel de croissance économique de l'UE (débat)

Compte rendu in extenso

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparatifs en vue de la réunion du Conseil européen (22 mai 2013) (2012/2805(RSP))

Rapport sur la lutte contre la fraude fiscale, l'évasion fiscale et les paradis fiscaux [2013/2060(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Mojca Kleva Kekuš (A7-0162/2013)

Rapport sur le rapport annuel sur la fiscalité: libérer le potentiel de croissance économique de l'Union européenne [2013/2025(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Ildikó Gáll-Pelcz (A7-0154/2013)

Lucinda Creighton (Présidente en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Martin Callanan, au nom du groupe ECR, Nigel Farage, au nom du groupe EFD, qui répond également à une question "carton bleu" de Liisa Jaakonsaari, Jürgen Klute, au nom du groupe GUE/NGL, et Laurence J.A.J. Stassen, non-inscrite.

Mojca Kleva Kekuš et Ildikó Gáll-Pelcz présentent les rapports.

Intervient Algirdas Šemeta (membre de la Commission).

Interviennent Bart Staes (rapporteur pour avis de la commission CONT), Eva Joly (rapporteure pour avis de la commission DEVE) et Sirpa Pietikäinen.

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président

Interviennent Enrique Guerrero Salom, Anneli Jäätteenmäki, qui répond également à une question "carton bleu" de Liisa Jaakonsaari, Philippe Lamberts, Ivo Strejček, Lorenzo Fontana, Martina Anderson, Andrew Henry William Brons, Mairead McGuinness, Olle Ludvigsson, Marielle de Sarnez, Kay Swinburne, Sampo Terho, Paul Murphy, Francisco Sosa Wagner, Herbert Reul, Pervenche Berès, Niccolò Rinaldi, Rui Tavares, Rolandas Paksas, Cornelis de Jong, Franz Obermayr, qui répond également à une question "carton bleu" de Werner Langen, Giovanni La Via, qui répond également à une question "carton bleu" de Luis Yáñez-Barnuevo García, Elisa Ferreira, Sonia Alfano, Bas Eickhout, Frank Vanhecke, Jean-Paul Gauzès, Anni Podimata, Sylvie Goulard, Giuseppe Gargani, Olle Schmidt, Gunnar Hökmark et Anni Podimata, pour poser une question "carton bleu" à ce dernier.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Interviennent Gunnar Hökmark, pour répondre à la question carton bleu posée par Anni Podimata, Udo Bullmann, Wolf Klinz, Marietta Giannakou, Edit Herczog, Jan Mulder, Theodor Dumitru Stolojan, Patrizia Toia, Sophia in 't Veld, Jean-Pierre Audy, Kathleen Van Brempt, Paulo Rangel, Ivailo Kalfin, Erik Bánki, Krišjānis Kariņš, Othmar Karas, Seán Kelly et Sven Giegold.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Milan Zver, Juan Fernando López Aguilar, Satu Hassi, Oreste Rossi, Jaroslav Paška, Salvatore Iacolino, Csaba Sándor Tabajdi, Ana Gomes, Petru Constantin Luhan, Zita Gurmai, Ulrike Lunacek, Emilie Turunen, Victor Boştinaru, Judith A. Merkies et Sophocles Sophocleous.

Interviennent Mojca Kleva Kekuš, Ildikó Gáll-Pelcz, Günther Oettinger (membre de la Commission), Algirdas Šemeta et Lucinda Creighton.

Le débat est clos.

Vote: point 6.15 du PV du 21.5.2013 et point 6.16 du PV du 21.5.2013.