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Procédure : 2012/0221(APP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0156/2013

Textes déposés :

A7-0156/2013

Débats :

Votes :

PV 21/05/2013 - 6.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0193

Procès-verbal
Mardi 21 mai 2013 - Strasbourg

6.3. Modification du règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 en ce qui concerne le dépôt des archives historiques des institutions à l'Institut universitaire européen de Florence *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 en ce qui concerne le dépôt des archives historiques des institutions à l'Institut universitaire européen de Florence [06867/2013 - C7-0081/2013- 2012/0221(APP)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Doris Pack (A7-0156/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0193)

Le Parlement donne son approbation à la proposition de règlement du Conseil.

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