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 Texte intégral 
Procédure : 2012/2262(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0089/2013

Textes déposés :

A7-0089/2013

Débats :

Votes :

PV 21/05/2013 - 6.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0198

Procès-verbal
Mardi 21 mai 2013 - Strasbourg

6.8. Offres publiques d'acquisition (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur l'application de la directive 2004/25/CE concernant les offres publiques d'acquisition [2012/2262(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A7-0089/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0198)

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