6.10. Activités de prospection, d’exploration et de production pétrolières et gazières en mer ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurisation des activités de prospection, d’exploration et de production pétrolières et gazières en mer [COM(2011)0688 - C7-0392/2011- 2011/0309(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Ivo Belet (A7-0121/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0200)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0200)