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Procédure : 2013/2060(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0162/2013

Textes déposés :

A7-0162/2013

Débats :

PV 21/05/2013 - 5
CRE 21/05/2013 - 5

Votes :

PV 21/05/2013 - 6.15
CRE 21/05/2013 - 6.15
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0205

Procès-verbal
Mardi 21 mai 2013 - Strasbourg

6.15. Lutte contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et les paradis fiscaux (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la lutte contre la fraude fiscale, l'évasion fiscale et les paradis fiscaux [2013/2060(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Mojca Kleva Kekuš (A7-0162/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0205)

Intervention

Rodi Kratsa-Tsagaropoulou a proposé un amendement oral au considérant I, qui a été retenu.

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