10. Dépôt de documents

Compte rendu in extenso

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs (Europol) et abrogeant les décisions 2009/371/JAI et 2005/681/JAI (COM(2013)0173 - C7-0094/2013 - 2013/0091(COD))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil en ce qui concerne la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes (COM(2013)0207 - C7-0103/2013 - 2013/0110(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

Conformément aux dispositions de l'article 307 du TFUE, le Président consultera facultativement le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant certaines dispositions transitoires relatives au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et modifiant le règlement (UE) n°[…] [DR] en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l'exercice 2014 et modifiant le règlement (CE) n°73/2009 du Conseil ainsi que les règlements (UE) n°[…] [PD], (UE) n°[…] [HZ] et (UE) n°[…] [OCM] en ce qui concerne leur application au cours de l'exercice 2014 (COM(2013)0226 - C7-0104/2013 - 2013/0117(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

Conformément aux dispositions de l'article 307 du TFUE, le Président consultera facultativement le Comité des régions sur cette proposition.

- Nomination d'un membre de la Cour des comptes - M. Neven Mates (HR) (N7-0057/2013 - C7-0106/2013 - 2013/0804(NLE))

- Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil (COM(2013)0246 - C7-0107/2013 - 2011/0276(COD))
En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

Conformément aux dispositions de l'article 287 du TFUE, le Président consultera facultativement la Cour des comptes.

- Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche [abrogeant le règlement (CE) n°1198/2006 du Conseil, le règlement (CE) n°861/2006 du Conseil et le règlement (CE) n°XXX/2011 du Conseil sur la politique maritime intégrée] (COM(2013)0245 - C7-0108/2013 - 2011/0380(COD))
En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (14546/2012 - C7-0109/2013 - 2012/0268(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l'Union européenne (05674/2013 - C7-0110/2013 - 2012/0271(NLE))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à favoriser la libre circulation des citoyens et des entreprises en simplifiant l’acceptation de certains documents publics dans l’Union européenne, et modifiant le règlement (UE) n°1024/2012 (COM(2013)0228 - C7-0111/2013 - 2013/0119(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie visant à faciliter la délivrance de visas (05835/2013 - C7-0112/2013 - 2012/0334(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (05859/2013 - C7-0113/2013 - 2012/0332(NLE))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des mesures facilitant l’exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs (COM(2013)0236 - C7-0114/2013 - 2013/0124(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

Conformément aux dispositions de l'article 307 du TFUE, le Président consultera facultativement le Comité des régions sur cette proposition.

- Nomination d'un membre de la Cour des comptes - M. George Pufan (RO) (N7-0061/2013 - C7-0115/2013 - 2013/0805(NLE))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne (COM(2013)0259 - C7-0116/2013 - 2013/2085(BUD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°302/2009 du Conseil relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée (COM(2013)0250 - C7-0117/2013 - 2013/0133(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n°691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (COM(2013)0247 - C7-0120/2013 - 2013/0130(COD))