11. Missions spécifiques de la Banque centrale européenne ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit * - Autorité bancaire européenne et contrôle prudentiel des établissements de crédit ***I (débat)

Rapport sur le projet de règlement du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit [COM(2012)0511 - 2012/0242(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Marianne Thyssen (A7-0392/2012)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) en ce qui concerne son interaction avec le règlement (UE) n° …/… du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit [COM(2012)0512 - C7-0289/2012- 2012/0244(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sven Giegold (A7-0393/2012)

Marianne Thyssen et Sven Giegold présentent les rapports.

Interviennent Lucinda Creighton (Présidente en exercice du Conseil) et Michel Barnier (membre de la Commission).

Interviennent Paulo Rangel (rapporteur pour avis de la commission AFCO), Andrew Duff (rapporteur pour avis de la commission AFCO), qui répond également à une question "carton bleu" de Hans-Peter Martin, Burkhard Balz, au nom du groupe PPE, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Werner Langen, Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, Godfrey Bloom, au nom du groupe EFD, Jürgen Klute, au nom du groupe GUE/NGL, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Astrid Lulling, Antolín Sánchez Presedo, Wolf Klinz, qui répond également à une question "carton bleu" de Olle Schmidt, Bas Eickhout, Ivo Strejček, Claudio Morganti, Marisa Matias, Werner Langen, Elisa Ferreira, Sharon Bowles et Lajos Bokros.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Interviennent Jaroslav Paška, Mikael Gustafsson, Auke Zijlstra, Corien Wortmann-Kool, Peter Simon, Olle Schmidt, Roberts Zīle, Bastiaan Belder, Paul Murphy, Ewald Stadler, Sławomir Nitras, Anni Podimata, Peter van Dalen, John Bufton, Inês Cristina Zuber, Andreas Mölzer, Gunnar Hökmark, George Sabin Cutaş, Alexander Graf Lambsdorff, Cristiana Muscardini, Georgios Toussas, Pablo Zalba Bidegain, Mojca Kleva Kekuš, Nils Torvalds, Ryszard Czarnecki, Alfredo Pallone, Pervenche Berès, Anneli Jäätteenmäki, Theodor Dumitru Stolojan, Roberto Gualtieri, Kristiina Ojuland, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Olle Ludvigsson, Izaskun Bilbao Barandica, Othmar Karas, Antigoni Papadopoulou, qui répond également à une question "carton bleu" de Alexander Graf Lambsdorff, Diogo Feio, Ildikó Gáll-Pelcz, Danuta Maria Hübner, Krišjānis Kariņš, Gay Mitchell et Antonio Cancian.

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

Interviennent Alojz Peterle, Zuzana Roithová et Markus Ferber.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Milan Zver, Phil Prendergast, Nikolaos Salavrakos, Franz Obermayr, Seán Kelly et Sergio Gaetano Cofferati.

Interviennent Michel Barnier, Lucinda Creighton, Marianne Thyssen et Sven Giegold.

Le débat est clos.

Vote: point 7.6 du PV du 22.5.2013 et point 7.5 du PV du 22.5.2013.

(La séance est suspendue quelques instants.)