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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 21 mai 2013 - Strasbourg

12. Rectificatif (article 216 du règlement)

Le rectificatif P7_TA-PROV(2012)0449(COR01) a été annoncé en plénière hier (point 6 du PV du 20.5.2013).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins (article 216, paragraphe 4, du règlement), ce rectificatif est réputé approuvé.

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