14. Traité de l'OMPI sur les exceptions en matière de droits d'auteur en faveur des malvoyants (débat)

Compte rendu in extenso

Déclarations du Conseil et de la Commission: Traité de l'OMPI sur les exceptions en matière de droits d'auteur en faveur des malvoyants (2013/2614(RSP))

Lucinda Creighton (Présidente en exercice du Conseil) et Michel Barnier (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE, Luigi Berlinguer, au nom du groupe S&D, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Francisco Sosa Wagner, non-inscrit, Ádám Kósa, Victor Boştinaru, Raül Romeva i Rueda, Claudio Morganti, Erminia Mazzoni, Sylvie Guillaume, Margrete Auken, Heinz K. Becker, Françoise Castex, Evelyn Regner et Michael Cashman.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Piotr Borys, Catherine Stihler et Cristian Silviu Buşoi.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent également selon la procédure "catch the eye" Sergio Gaetano Cofferati et Angelika Werthmann.

Interviennent Michel Barnier et Lucinda Creighton.

Le débat est clos.