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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 21 mai 2013 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Interprétation du règlement
 3.Composition des commissions et des délégations
 4.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 5.Préparatifs en vue de la réunion du Conseil européen (22 mai 2013) - Lutte contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et les paradis fiscaux - Rapport annuel sur la fiscalité: comment libérer le potentiel de croissance économique de l'UE (débat)
 6.Heure des votes
  6.1.Accord UE-Sri Lanka sur certains aspects des services aériens *** (article 138 du règlement) (vote)
  6.2.Coopération renforcée entre l’Union européenne et l’Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne *** (article 138 du règlement) (vote)
  6.3.Modification du règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 en ce qui concerne le dépôt des archives historiques des institutions à l'Institut universitaire européen de Florence *** (article 138 du règlement) (vote)
  6.4.Période pour la huitième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct * (article 138 du règlement) (vote)
  6.5.Demande de défense de l'immunité de Gabriele Albertini (article 138 du règlement) (vote)
  6.6.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Spyros Danellis (I) (article 138 du règlement) (vote)
  6.7.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Spyros Danellis (II) (article 138 du règlement) (vote)
  6.8.Offres publiques d'acquisition (article 138 du règlement) (vote)
  6.9.Stratégies régionales pour les zones industrielles dans l'Union européenne (article 138 du règlement) (vote)
  6.10.Activités de prospection, d’exploration et de production pétrolières et gazières en mer ***I (vote)
  6.11.Énergies renouvelables sur le marché intérieur européen de l'énergie (vote)
  6.12.Droits des femmes dans les pays des Balkans candidats à l'adhésion (vote)
  6.13.Charte de l'UE: ensemble de normes pour la liberté des médias à travers l'UE (vote)
  6.14.Des retraites adéquates, sûres et viables (vote)
  6.15.Lutte contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et les paradis fiscaux (vote)
  6.16.Rapport annuel sur la fiscalité: comment libérer le potentiel de croissance économique de l'UE (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Dépôt de documents
 11.Missions spécifiques de la Banque centrale européenne ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit * - Autorité bancaire européenne et contrôle prudentiel des établissements de crédit ***I (débat)
 12.Rectificatif (article 216 du règlement)
 13.Actes délégués et mesures d'exécution (article 87 bis, paragraphe 6, et article 88, paragraphe 4, point d, du règlement)
 14.Traité de l'OMPI sur les exceptions en matière de droits d'auteur en faveur des malvoyants (débat)
 15.Mise en œuvre du programme de Stockholm et de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (débat)
 16.Examen de la question de l'impôt sur la succession à la suite de l'adoption du règlement (UE) n° 650/2012 sur les successions (débat)
 17.Révision du règlement (CE) n° 1049/2001 dans l'impasse (débat)
 18.Ordre du jour de la prochaine séance
 19.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (223 kb) Liste de présence (65 kb)    Votes par appel nominal (2700 kb) 
 
Procès-verbal (199 kb) Liste de présence (51 kb) Résultats des votes (343 kb) Votes par appel nominal (1213 kb) 
 
Procès-verbal (241 kb) Liste de présence (65 kb) Résultats des votes (522 kb) Votes par appel nominal (611 kb) 
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