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Procès-verbal - Résultats des votes

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Mardi 21 mai 2013 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Accord UE-Sri Lanka sur certains aspects des services aériens ***

2. Coopération renforcée entre l’Union européenne et l’Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne ***

3. Modification du règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 en ce qui concerne le dépôt des archives historiques des institutions à l'Institut universitaire européen de Florence ***

4. Période pour la huitième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct *

5. Demande de défense de l'immunité de Gabriele Albertini

6. Demande de levée de l'immunité parlementaire de Spyros Danellis (I)

7. Demande de levée de l'immunité parlementaire de Spyros Danellis (II)

8. Offres publiques d'acquisition

9. Stratégies régionales pour les zones industrielles dans l'Union européenne

10. Activités de prospection, d’exploration et de production pétrolières et gazières en mer ***I

11. Énergies renouvelables sur le marché intérieur européen de l'énergie

12. Droits des femmes dans les pays des Balkans candidats à l'adhésion

13. Charte de l'UE: ensemble de normes pour la liberté des médias à travers l'UE

Rapport: Renate Weber (A7-0117/2013)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 19	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 24	§	texte original	div
			1/VE	+	584, 89, 9 modifié oralement
			2	-
§ 32	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	357, 323, 3
			3	+
§ 33	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	347, 329, 2
			3	+
§ 34	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	358, 329, 2
			3	+
			4/VE	-	327, 355, 5
§ 35	§	texte original	div
			1/VE	+	512, 159, 5
			2	+
			3/VE	+	413, 259, 6
§ 40	§	texte original	vs/VE	+	359, 317, 4
Visa 9	§	texte original	vs/VE	+	357, 321, 6
Considérant N	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	360, 318, 7
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	539, 70, 78


Demandes de vote par appel nominal
EFD:	vote final


Demandes de vote séparé
PPE:	§ 40, visa 9


Demandes de votes par division
PPE:
§ 19
1ère partie	"rappelle à la Commission ... pour sauvegarder le pluralisme dans les médias,"
2ème partie	"et notamment un cadre législatif ... des normes minimales pour les États membres"
§ 24
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "législatif" et "juridique"
2ème partie	ces termes
§ 32
1ère partie	"insiste sur l'importance ... faire connaître au grand public ces normes européennes communes;"
2ème partie	"estime que cette tâche doit être accomplie par la Commission ... présenter ce rapport au Parlement et au Conseil"
3ème partie	"et proposer des actions et des mesures en fonction des conclusions de ce rapport;"
§ 33
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "législatives" et "ainsi que l'activation, si nécessaire, de l'article 7 du traité sur l'Union européenne"
2ème partie	"législatives"
3ème partie	"ainsi que l'activation, si nécessaire, de l'article 7 du traité sur l'Union européenne"
§ 34
1ère partie	"demande à nouveau à la Commission de réexaminer et de modifier la directive "Services de médias audiovisuels""
2ème partie	"et d'élargir sa portée de façon à inclure des normes minimales ... pour garantir un pluralisme effectif""
3ème partie	"demande par conséquent à la Commission de réexaminer et de modifier ... pour assurer la mise en œuvre de leurs décisions"
4ème partie	"dans le cadre de cette révision, invite la Commission ... le statut et le rôle des autorités nationales de régulation visées aux articles 29 et 30 de la directive "Services de médias audiovisuels";"
§ 35
1ère partie	"demande à la Commission ... l'indépendance des organismes de surveillance des médias;"
2ème partie	" invite la Commission ... rapport du groupe de haut niveau sur la liberté des médias,"
3ème partie	"notamment en proposant une série de lignes directrices de l'Union sur la liberté et le pluralisme des médias;"
considérant N
1ère partie	"considérant que le Parlement ... à prendre les mesures qui s'imposent,"
2ème partie	"entre autres en proposant une initiative législative en la matière;"

Divers

Renate Weber a proposé l'amendement oral suivant au § 24:

"24. souligne la nécessité de promouvoir le journalisme éthique dans les médias; invite la Commission à proposer un instrument (par exemple par la voie d'une recommandation, telle que la recommandation du 20 décembre 2006 sur la protection des mineurs et de la dignité humaine et sur le droit de réponse en liaison avec la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information en ligne) afin de faire en sorte que les États membres invitent le secteur des médias à élaborer des normes professionnelles et des codes d'éthique incluant l'obligation d'indiquer la différence entre les faits et les opinions dans les reportages, la nécessité d'exactitude, d'impartialité et d'objectivité, le respect de la vie privée des personnes, l'obligation de corriger les informations incorrectes et le droit de réponse; estime que ce cadre devrait prévoir la création, par le secteur des médias, d'une autorité indépendante de régulation des médias, agissant indépendamment de toute influence extérieure, politique ou autre, habilitée à traiter les plaintes concernant la presse sur la base de normes professionnelles et de codes d'éthique et dotée de l'autorité nécessaire pour prendre des sanctions adéquates;"

14. Des retraites adéquates, sûres et viables

Rapport: Ria Oomen-Ruijten (A7-0137/2013)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution de remplacement	1	EFD	AN	-	38, 598, 31
§ 3	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	569, 105, 10
§ 5	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3/AN	+	401, 124, 166
			4/AN	+	556, 98, 21
§ 6	§	texte original	div
			1/AN	+	572, 74, 41
			2/AN	+	568, 73, 36
			3/AN	+	559, 108, 18
			4/AN	+	553, 116, 17
			5/AN	+	571, 97, 16
			6/AN	+	550, 108, 21
			7/AN	+	502, 161, 23
§ 10	§	texte original	AN	+	616, 29, 42
§ 12	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	537, 126, 23
			3	+
§ 14	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 20	§	texte original	div
			1/AN	+	620, 50, 18
			2/AN	+	560, 103, 19
§ 21	§	texte original	AN	+	559, 47, 71
§ 22	§	texte original	AN	+	622, 51, 16
§ 28	§	texte original	div
			1/AN	+	633, 41, 17
			2/AN	+	629, 4, 53
§ 33	33	texte original	AN	+	621, 9, 58
§ 42	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	397, 259, 36
§ 44	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 46	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 52	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	400, 278, 13
§ 58	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Considérant S	§	texte original	AN	+	681, 4, 8
vote: résolution (ensemble du texte) (commission EMPL)			AN	+	502, 138, 49


Demandes de vote par appel nominal
ECR:	§§ 28, 33 et considérant S
EFD:	amendement 1, §§ 3, 5, 6, 10, 22, 28 et vote final
GUE/NGL:	§§ 5, 6, 12, 20, 21 et vote final


Demandes de votes par division
ALDE:
§ 58
1ère partie	"regrette que les systèmes du troisième pilier soient le plus souvent plus coûteux, plus risqués et moins transparents que ceux du premier pilier; "
2ème partie	"plaide en faveur de la stabilité, de la fiabilité et de la durabilité du troisième pilier;"
EFD:
§ 3
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "qui exigerait que la plupart des États membres assainissent leurs budgets et réforment leurs économies en étant rigoureux dans la gestion des finances publiques"
2ème partie	ces termes
§ 28
1ère partie	"observe que nombre d'États membres ... contrarier les programmes nationaux de réforme des retraites;"
2ème partie	"rappelle que les pensions restent de la compétence des États membres ... les caractéristiques des systèmes de retraite professionnels;"
GUE/NGL:
§ 6
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "consistant en une combinaison ... accessible à tous les travailleurs concernés", de "ou en une combinaison ... ou de la législation)", de "de remplacement", de "fondé sur les salaire antérieurs du travailleur", de "à compléter, si possible, par: ... régime de pension lié à leur emploi", et de "invite les États membres à envisager ... lorsqu'ils n'existent pas encore"
2ème partie	"consistant en une combinaison ... accessible à tous les travailleurs concernés"
3ème partie	"ou en une combinaison ... ou de la législation)",
4ème partie	"de remplacement"
5ème partie	"fondé sur les salaire antérieurs du travailleur"
6ème partie	"à compléter, si possible, par: ... régime de pension lié à leur emploi"
7ème partie	"invite les États membres à envisager ... lorsqu'ils n'existent pas encore"
§ 12
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "en tenant compte de la nécessité dans la plupart des États membres d'augmenter le nombre d'années de contributions" et de "au moins"
2ème partie	"en tenant compte de la nécessité dans la plupart des États membres d'augmenter le nombre d'années de contributions"
3ème partie	"au moins"
§ 14
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "le développement des épargnes-retraite complémentaires, professionnelles et privées"
2ème partie	ces termes
§ 20
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "et à évaluer, au niveau national, avec les partenaires sociaux, la nécessité d'établir l'âge légal et réel de départ à la retraite de manière viable, en tenant compte de l'augmentation de l'espérance de vie"
2ème partie	ces termes
PPE:
§ 42
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "et garantir la soumission de produits similaires aux même normes prudentielles et"
2ème partie	ces termes
§ 44
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "non seulement" et de "mais doivent aussi appliquer le principe "mêmes risques, mêmes règles" au sein de chaque régime national et dans chaque pilier"
2ème partie	"non seulement" et "mais doivent aussi appliquer le principe "mêmes risques, mêmes règles" au sein de chaque régime national et dans chaque pilier"
§ 46
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "si de telles exigences devaient être un jour introduites"
2ème partie	ces termes
§ 52
1ère partie	"indique que ... le caractère à but lucratif ou non de chaque prestataire;"
2ème partie	"reconnaît, compte tenu de la concurrence ... et fournir à tous le même niveau de protection prudentielle;"
EFD, GUE/NGL:
§ 5
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "évaluer soigneusement la nécessité de mettre en oeuvre les réformes de leurs systèmes du premier pilier", de "en tenant compte de l'évolution de l'espérance de vie" et de "et de l'évolution du rapport entre les retraités, les chômeurs et les personnes économiquement actives - afin de"
2ème partie	"évaluer soigneusement la nécessité de mettre en oeuvre les réformes de leurs systèmes du premier pilier"
3ème partie	"en tenant compte de l'évolution de l'espérance de vie"
4ème partie	"et de l'évolution du rapport entre les retraités, les chômeurs et les personnes économiquement actives - afin de"

15. Lutte contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et les paradis fiscaux

16. Rapport annuel sur la fiscalité: libérer le potentiel de croissance économique de l'Union européenne

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