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Procédure : 2011/0130(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0126/2013

Textes déposés :

A7-0126/2013

Débats :

PV 22/05/2013 - 2
CRE 22/05/2013 - 2

Votes :

PV 22/05/2013 - 7.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0210

Procès-verbal
Mercredi 22 mai 2013 - Strasbourg

2. Reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile [COM(2011)0276 - C7-0128/2011- 2011/0130(COD)] - Commission des affaires juridiques - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Corapporteurs: Antonio López-Istúriz White et Antonyia Parvanova (A7-0126/2013)

Antonio López-Istúriz White et Antonyia Parvanova présentent le rapport.

Intervient Štefan Füle (membre de la Commission).

Interviennent Carmen Romero López (rapporteure pour avis de la commission LIBE), Edit Bauer, au nom du groupe PPE, Britta Thomsen, au nom du groupe S&D, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Marina Yannakoudakis, au nom du groupe ECR, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Mariya Gabriel, Antigoni Papadopoulou, Angelika Werthmann et Tadeusz Zwiefka.

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

Interviennent Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Izaskun Bilbao Barandica, Hubert Pirker, Evelyn Regner, Raffaele Baldassarre, Regina Bastos et Agustín Díaz de Mera García Consuegra.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Claudette Abela Baldacchino, Andrew Henry William Brons et Francesca Barracciu.

Interviennent Štefan Füle, Antonyia Parvanova et Antonio López-Istúriz White.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Le débat est clos.

Vote: 22 mai 2013..

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