Procès-verbal - Projet de protocole sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la République tchèque (consultation) * (vote)

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Texte intégral

Procédure : 2011/0817(NLE)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A7-0174/2013
Textes déposés : A7-0174/2013		Débats : PV 20/05/2013 - 19 CRE 20/05/2013 - 19		Votes : PV 22/05/2013 - 7.2 Explications de votes		Textes adoptés : P7_TA(2013)0209

Procès-verbal
Mercredi 22 mai 2013 - Strasbourg

7.2. Projet de protocole sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la République tchèque (consultation) * (vote)

Rapport relatif au projet de protocole sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la République tchèque (article 48, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne) [00091/2011 - C7-0385/2011- 2011/0817(NLE)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Andrew Duff (A7-0174/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Approuvé (P7_TA(2013)0209)

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