7.6. Missions spécifiques de la Banque centrale européenne ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit * (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur le projet de règlement du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit [COM(2012)0511 - 2012/0242(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Marianne Thyssen (A7-0392/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0213)

Marianne Thyssen (rapporteure) propose le report du vote sur le projet de résolution législative, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.