17. Négociations en vue d'un accord en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis (débat)

Compte rendu in extenso

Déclarations du Conseil et de la Commission: Négociations en vue d'un accord en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis (2013/2558(RSP))

Lucinda Creighton (Présidente en exercice du Conseil) et Karel De Gucht (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Godelieve Quisthoudt-Rowohl, au nom du groupe PPE, Bernd Lange, au nom du groupe S&D, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Yannick Jadot, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Alexander Graf Lambsdorff, Robert Sturdy, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de David Martin, William (The Earl of) Dartmouth, au nom du groupe EFD, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Franco Bonanini, non-inscrit, Daniel Caspary, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Yannick Jadot et Angelika Werthmann, Vital Moreira, Metin Kazak, Reinhard Bütikofer, Syed Kamall, Bastiaan Belder, Paul Murphy, Elmar Brok, Véronique De Keyser, Marielle de Sarnez, Tokia Saïfi, Paolo De Castro, Alexander Graf Lambsdorff, Paweł Zalewski et Peter Skinner.

PRÉSIDENCE: Oldřich VLASÁK
Vice-président

Interviennent Francisco José Millán Mon, Henri Weber, María Auxiliadora Correa Zamora, Andrea Cozzolino, Christofer Fjellner, Josefa Andrés Barea, Elisabeth Köstinger, Silvia Costa, Krzysztof Lisek, Arnaud Danjean et Béla Glattfelder.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Rareş-Lucian Niculescu, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Angelika Werthmann, Christian Engström, Jaroslav Paška et João Ferreira.

Interviennent Karel De Gucht et Lucinda Creighton.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Vital Moreira, au nom de la commission INTA, sur les négociations en vue d'un accord en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis (2013/2558(RSP)) (B7-0187/2013);

- Yannick Jadot, Franziska Keller et Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, sur les négociations en vue d'un accord de l'UE en matière de commerce et d'investissement avec les États-Unis (2013/2558(RSP)) (B7-0195/2013).

Le débat est clos.

Vote: point 13.11 du PV du 23.5.2013.