18. Rétablissement du bénéfice des préférences tarifaires généralisées au Myanmar/à la Birmanie ***I - Bénéfice des préférences tarifaires généralisées au Myanmar/à la Birmanie (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 552/97 du Conseil retirant temporairement le bénéfice des préférences tarifaires généralisées au Myanmar/à la Birmanie [COM(2012)0524 - C7-0297/2012- 2012/0251(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: David Martin (A7-0122/2013)

Déclaration de la Commission: Bénéfice des préférences tarifaires généralisées au Myanmar/à la Birmanie (2012/2929(RSP))

David Martin présente le rapport.

Karel De Gucht (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Christofer Fjellner, au nom du groupe PPE, Ismail Ertug, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Franziska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Jacek Włosowicz, au nom du groupe EFD, Paul Murphy, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Christofer Fjellner, Eija-Riitta Korhola et Elisabeth Jeggle.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu.

Interviennent Karel De Gucht et David Martin.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- David Martin et Vital Moreira, au nom de la commission INTA, sur le rétablissement du bénéfice des préférences tarifaires généralisées à la Birmanie / au Myanmar (2012/2929(RSP)) (B7-0198/2013).

Le débat est clos.

Vote: point 13.2 du PV du 23.5.2013 et point 13.12 du PV du 23.5.2013.