PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 30.

2. Reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile [COM(2011)0276 - C7-0128/2011- 2011/0130(COD)] - Commission des affaires juridiques - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Corapporteurs: Antonio López-Istúriz White et Antonyia Parvanova (A7-0126/2013)

Antonio López-Istúriz White et Antonyia Parvanova présentent le rapport.

Intervient Štefan Füle (membre de la Commission).

Interviennent Carmen Romero López (rapporteure pour avis de la commission LIBE), Edit Bauer, au nom du groupe PPE, Britta Thomsen, au nom du groupe S&D, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Marina Yannakoudakis, au nom du groupe ECR, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Mariya Gabriel, Antigoni Papadopoulou, Angelika Werthmann et Tadeusz Zwiefka.

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

Interviennent Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Izaskun Bilbao Barandica, Hubert Pirker, Evelyn Regner, Raffaele Baldassarre, Regina Bastos et Agustín Díaz de Mera García Consuegra.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Claudette Abela Baldacchino, Andrew Henry William Brons et Francesca Barracciu.

Interviennent Štefan Füle, Antonyia Parvanova et Antonio López-Istúriz White.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Le débat est clos.

Vote: 22 mai 2013..

3. Futures propositions législatives sur l'UEM (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000060/2013) posée par Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, à la Commission: Propositions législatives futures relatives à une union économique et monétaire (UEM) (2013/2609(RSP)) (B7-0204/2013)

Sharon Bowles développe la question.

Olli Rehn (Vice-président de la Commission) répond à la question.

Interviennent Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE, Elisa Ferreira, au nom du groupe S&D, Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Derk Jan Eppink, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Corien Wortmann-Kool, Jürgen Klute, au nom du groupe GUE/NGL, Auke Zijlstra, non-inscrit, Elmar Brok, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Roberto Gualtieri, Ulrike Lunacek, Vicky Ford, Martina Anderson, Diogo Feio, Liem Hoang Ngoc, João Ferreira, Pablo Zalba Bidegain, George Sabin Cutaş, Antolín Sánchez Presedo et Godfrey Bloom, au nom du groupe EFD, qui répond également à une question "carton bleu" de Liisa Jaakonsaari.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Antigoni Papadopoulou.

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

Intervient Olli Rehn.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Sharon Bowles, au nom de la commission ECON: sur les futures propositions législatives relatives à une union économique et monétaire (UEM): réponse aux communications de la Commission (2013/2609(RSP)) (B7-0250/2013).

Le débat est clos.

Vote: point 7.3 du PV du 23.5.2013.

4. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu du groupe S&D les demandes de nomination suivantes:

commission TRAN: Franco Frigo

délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine: Franco Frigo

délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique: Franco Frigo.

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

5. Pilier social de l'Union économique et monétaire (débat)

Déclaration de la Commission: Pilier social de l'Union économique et monétaire (2013/2642(RSP))

Olli Rehn (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Thomas Mann, au nom du groupe PPE, Pervenche Berès, au nom du groupe S&D, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Marije Cornelissen, au nom du groupe Verts/ALE, Mara Bizzotto, au nom du groupe EFD, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Elisa Ferreira, Godfrey Bloom, Georgios Toussas, Alejandro Cercas, Sergio Gaetano Cofferati, Evelyn Regner, Frédéric Daerden, Sergio Gutiérrez Prieto et Izaskun Bilbao Barandica.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Danuta Jazłowiecka, Phil Prendergast, Jaroslav Paška, Karin Kadenbach et Liisa Jaakonsaari.

Intervient Olli Rehn.

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 11 h 30 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 h 05)

PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA
Vice-présidente

6. Modification de l'ordre du jour

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra qui, en rappellant la précédente décision de l'Assemblée sur Guantanamo (point 5 du PV du 18.4.2013), demande au nom du groupe PPE que le Parlement ne procède pas à un second débat sur ce sujet, déjà débattu en avril (point 10.3 du PV du 18.4.2013) (Mme la Présidente indique qu'une demande formelle d'un groupe politique doit être envoyée au Président avant 15 h 00, afin que le Parlement puisse examiner la question) et Véronique De Keyser, qui appuie la demande de José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra.

(Voir aussi point 10 du PV du 22.5.2013).

7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

7.1. Projet de protocole sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la République tchèque (approbation) *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition du Conseil européen de ne pas convoquer de Convention visant à adjoindre au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne un protocole sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la République tchèque [00091/2011 - C7-0386/2011- 2011/0818(NLE)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Andrew Duff (A7-0282/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0208)

7.2. Projet de protocole sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la République tchèque (consultation) * (vote)

Rapport relatif au projet de protocole sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la République tchèque (article 48, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne) [00091/2011 - C7-0385/2011- 2011/0817(NLE)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Andrew Duff (A7-0174/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Approuvé (P7_TA(2013)0209)

7.3. Reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile [COM(2011)0276 - C7-0128/2011- 2011/0130(COD)] - Commission des affaires juridiques - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Corapporteurs: Antonio López-Istúriz White et Antonyia Parvanova (A7-0126/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0210)

7.4. Accord de coopération douanière UE-Canada en ce qui concerne les questions liées à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion de l’accord de coopération douanière entre l'Union européenne et le Canada en ce qui concerne les questions liées à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement [11362/2012 - C7-0078/2013- 2012/0073(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Peter Šťastný (A7-0152/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Peter Šťastný fait une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0211)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

7.5. Autorité bancaire européenne et contrôle prudentiel des établissements de crédit ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) en ce qui concerne son interaction avec le règlement (UE) n° …/… du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit [COM(2012)0512 - C7-0289/2012- 2012/0244(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sven Giegold (A7-0393/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0212)

Sven Giegold (rapporteur) propose le report du vote sur le projet de résolution législative, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

7.6. Missions spécifiques de la Banque centrale européenne ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit * (vote)

Rapport sur le projet de règlement du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit [COM(2012)0511 - 2012/0242(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Marianne Thyssen (A7-0392/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0213)

Marianne Thyssen (rapporteure) propose le report du vote sur le projet de résolution législative, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

7.7. Articles pyrotechniques ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques (refonte) [COM(2011)0764 - C7-0425/2011- 2011/0358(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0375/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0214)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0214)

Interventions

Zuzana Roithová (rapporteure), avant le vote, et Olli Rehn (Vice-Président de la Commission) pour faire connaître la position de la Commission sur les amendements adoptés par le Parlement.

7.8. Application de la directive "Services de médias audiovisuels" (vote)

Rapport sur l'application de la directive "Services de médias audiovisuels" [2012/2132(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Piotr Borys (A7-0055/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0215)

8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

(Heure des votes de mardi 21.05.2013)

Rapport Mojca Kleva Kekuš - A7-0162/2013

Izaskun Bilbao Barandica, Marian Harkin, Peter Jahr, Mitro Repo, Roberta Angelilli, Morten Messerschmidt, Francesca Barracciu, Giommaria Uggias, Marta Andreasen, Lara Comi, Ewald Stadler, Elena Oana Antonescu, Elena Băsescu, Marisa Matias et Monika Smolková

Rapport Ildikó Gáll-Pelcz - A7-0154/2013

Francesca Barracciu, Giommaria Uggias, Marian Harkin, Morten Messerschmidt et Elena Băsescu

(Heure des votes de mercredi 22.05.2013)

Rapport Andrew Duff - A7-0282/2012

Ewald Stadler, Bernd Posselt et Anna Záborská

Rapport Andrew Duff - A7-0174/2013

Andrea Češková, Adam Bielan, Hannu Takkula et Ewald Stadler

Rapport Antonio López-Istúriz White et Antonyia Parvanova - A7-0126/2013

Salvatore Iacolino, Anna Maria Corazza Bildt, Mitro Repo, Roberta Angelilli, Hannu Takkula, Emer Costello, Silvia Costa, Ashley Fox et Syed Kamall

Rapport Sven Giegold - A7-0393/2012

Erminia Mazzoni, Sirpa Pietikäinen, Peter Jahr et Syed Kamall

Rapport Marianne Thyssen - A7-0392/2012

Erminia Mazzoni, Sirpa Pietikäinen, Peter Jahr et Seán Kelly

Rapport Piotr Borys - A7-0055/2013

Mitro Repo

9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Karl-Heinz Florenz a fait savoir que, pour des raisons d'intérêt personnel, il n'avait pas participé aux votes de ce jour.

(La séance, suspendue à 13 h 25, est reprise à 15 h 05.)

PRÉSIDENCE: Jacek PROTASIEWICZ
Vice-président

10. Modification de l'ordre du jour

Intervient Mario Borghezio, pour présenter ses excuses à la Ministre italienne de l'intégration, Cécile Kyenge, et retirer ses paroles qui ont pu offenser cette dernière (voir la déclaration du Président du 20 mai 2013) (point 9 du PV du 20.5.2013).

°
° ° °

M. le Président annonce avoir reçu une demande du groupe PPE, conformément à l'article 177, paragraphe 1, du règlement, visant à ajourner le débat sur Guantanamo (point 162 de l'OJ).

Intervient José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, concernant la procédure à suivre (M. le Président lui indique qu'il convient de présenter la demande d'ajournement demain jeudi, avant l'ouverture du débat en question).

11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

12. Situation des réfugiés syriens dans les pays voisins (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation des réfugiés syriens dans les pays voisins (2013/2611(RSP))

Štefan Füle (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE, Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Konrad Szymański, au nom du groupe ECR, Nikolaos Salavrakos, pour poser une question "carton bleu" à Judith Sargentini, qui y répond, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Daniël van der Stoep, non-inscrit, Elmar Brok, Ana Gomes, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Hélène Flautre, Geoffrey Van Orden, Nikolaos Salavrakos, Kyriacos Triantaphyllides, Franz Obermayr, Filip Kaczmarek, David Martin, Mark Demesmaeker, Adam Bielan, Mário David et Juan Fernando López Aguilar.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

Interviennent Peter van Dalen, Michèle Striffler, Maria Eleni Koppa, Ria Oomen-Ruijten, Pier Antonio Panzeri, Alf Svensson, Ismail Ertug, Eleni Theocharous, Emine Bozkurt, Sari Essayah, Pino Arlacchi, Hubert Pirker, Marek Siwiec et Ioan Mircea Paşcu.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Eija-Riitta Korhola, Krzysztof Lisek, Rareş-Lucian Niculescu, Olle Schmidt, Andreas Mölzer, Eduard Kukan, Andrew Henry William Brons et Agustín Díaz de Mera García Consuegra.

Intervient Štefan Füle.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Charles Tannock et Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR, sur la situation des réfugiés syriens dans les pays voisins (2013/2611(RSP)) (B7-0199/2013);

- Takis Hadjigeorgiou, Kyriacos Triantaphyllides, Willy Meyer, Patrick Le Hyaric, Marie-Christine Vergiat, Jacky Hénin, Sabine Lösing, Younous Omarjee, Alda Sousa, Marisa Matias, Cornelis de Jong, Sabine Wils et Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation des réfugiés syriens dans les pays voisins (2013/2611(RSP)) (B7-0200/2013);

- Véronique De Keyser, Ana Gomes, María Muñiz De Urquiza, Pino Arlacchi, Emilio Menéndez del Valle, Pier Antonio Panzeri, Maria Eleni Koppa, Richard Howitt, David Martin et Inés Ayala Sender, au nom du groupe S&D, sur la situation des réfugiés syriens dans les pays voisins (2013/2611(RSP)) (B7-0222/2013);

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Mairead McGuinness, Elmar Brok, Cristian Dan Preda, Ria Oomen-Ruijten, Mário David, Tokia Saïfi, Hans-Gert Pöttering, Giovanni La Via, Laima Liucija Andrikienė, Filip Kaczmarek, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Michèle Striffler, Alf Svensson, Anne Delvaux, Roberta Angelilli, Daniel Caspary, Sari Essayah, Mariya Gabriel et Elena Băsescu, au nom du groupe PPE, sur la situation des réfugiés syriens dans les pays voisins (2013/2611(RSP)) (B7-0226/2013);

- Judith Sargentini, Hélène Flautre, Raül Romeva i Rueda, Isabelle Durant, Tarja Cronberg et Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation des réfugiés syriens dans les pays voisins (2013/2611(RSP)) (B7-0227/2013);

- Marietje Schaake, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Ivo Vajgl, Izaskun Bilbao Barandica, Marielle de Sarnez, Nathalie Griesbeck, Robert Rochefort, Louis Michel, Johannes Cornelis van Baalen, Sarah Ludford, Kristiina Ojuland et Sonia Alfano, au nom du groupe ALDE, sur la situation des réfugiés syriens dans les pays voisins (2013/2611(RSP)) (B7-0228/2013).

Le débat est clos.

Vote: point 13.7 du PV du 23.5.2013.

13. Recouvrement des avoirs par les pays du printemps arabe en transition (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Recouvrement des avoirs par les pays du printemps arabe en transition (2013/2612(RSP))

Štefan Füle (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, Isabelle Durant, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Krisztina Morvai, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Fiorello Provera, au nom du groupe EFD, Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL, Ewald Stadler, non-inscrit, Mário David, Pino Arlacchi, Ivo Vajgl, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Eva Joly, Struan Stevenson, Marie-Christine Vergiat, Eija-Riitta Korhola, Pier Antonio Panzeri, Niccolò Rinaldi, Laima Liucija Andrikienė et Mariya Gabriel.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Paul Murphy et Alda Sousa.

Intervient Krisztina Morvai, pour poser une question "carton bleu" à Paul Murphy, qui y répond.

Intervient également selon procédure "catch the eye"Andreas Mölzer.

Intervient Štefan Füle.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Charles Tannock, au nom du groupe ECR, sur le recouvrement des avoirs par les pays du printemps arabe en transition (2013/2612(RSP)) (B7-0188/2013);

- Véronique De Keyser, Pino Arlacchi, Ana Gomes, Göran Färm, María Muñiz De Urquiza, Raimon Obiols, Pier Antonio Panzeri et Norbert Neuser, au nom du groupe S&D, sur le recouvrement des avoirs par les pays du printemps arabe en transition (2013/2612(RSP)) (B7-0189/2013);

- Willy Meyer, Patrick Le Hyaric, Marie-Christine Vergiat, Jacky Hénin, Sabine Lösing, Younous Omarjee, Alda Sousa, Marisa Matias et Paul Murphy, au nom du groupe GUE/NGL, sur le recouvrement d'avoirs par les pays du printemps arabe en transition (2013/2612(RSP)) (B7-0191/2013);

- Annemie Neyts-Uyttebroeck, Ivo Vajgl, Marietje Schaake, Niccolò Rinaldi, Izaskun Bilbao Barandica et Marielle de Sarnez, au nom du groupe ALDE, sur le recouvrement des avoirs par les pays du printemps arabe en transition (2013/2612(RSP)) (B7-0192/2013);

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Tokia Saïfi, Mairead McGuinness, Elmar Brok, Roberta Angelilli, Elena Băsescu, Daniel Caspary, Anne Delvaux, Sari Essayah, Eduard Kukan, Cristian Dan Preda, Salvatore Iacolino et Giovanni La Via, au nom du groupe PPE, sur le recouvrement d'avoirs par les pays du Printemps arabe en transition (2013/2612(RSP)) (B7-0193/2013);

- Hélène Flautre, Nicole Kiil-Nielsen, Franziska Katharina Brantner, Isabelle Durant, Jean-Paul Besset, Judith Sargentini et Eva Joly, au nom du groupe Verts/ALE, sur le recouvrement des avoirs par les pays du Printemps arabe pendant la transition (2013/2612(RSP)) (B7-0194/2013).

Le débat est clos.

Vote: point 13.8 du PV du 23.5.2013.

14. Rapport de suivi 2012 concernant la Bosnie-Herzégovine (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Rapport de suivi 2012 concernant la Bosnie-Herzégovine (2012/2865(RSP))

Lucinda Creighton (Présidente en exercice du Conseil) et Štefan Füle (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Doris Pack, au nom du groupe PPE, Emine Bozkurt, au nom du groupe S&D, Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, et Marije Cornelissen, au nom du groupe Verts/ALE.

PRÉSIDENCE: László SURJÁN
Vice-président

Interviennent William (The Earl of) Dartmouth, pour poser une question "carton bleu" à Marije Cornelissen, qui y répond, Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Charalampos Angourakis, au nom du groupe GUE/NGL, Philip Claeys, non-inscrit, Bernd Posselt, Libor Rouček, William (The Earl of) Dartmouth, Bernd Posselt, pour poser une question "carton bleu" à Libor Rouček, qui y répond et qui, de même que Marije Cornelissen, pose une question "carton bleu" à William (The Earl of) Dartmouth, qui y répond, Andreas Mölzer, Elena Băsescu, Tanja Fajon et Eduard Kukan.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Erik Bánki, Josef Weidenholzer, Jelko Kacin, Jaroslav Paška, Andrew Henry William Brons et Janusz Władysław Zemke.

Interviennent Štefan Füle et Lucinda Creighton.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Doris Pack, au nom de la commission AFET, sur le rapport de suivi 2012 concernant la Bosnie-Herzégovine (2012/2865(RSP)) (B7-0161/2013).

Le débat est clos.

Vote: point 13.9 du PV du 23.5.2013.

15. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du Parlement de l'ancienne République yougoslave de Macédoine ("Sobranie"), conduite par Kenan Hasipi, qui a pris place dans la tribune officielle.

16. Rapport de suivi 2012 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Rapport de suivi 2012 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine (2012/2866(RSP))

Lucinda Creighton (Présidente en exercice du Conseil) et Štefan Füle (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Richard Howitt, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Bernd Posselt, Eduard Kukan, au nom du groupe PPE, Norica Nicolai, au nom du groupe ALDE, Marije Cornelissen, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Nikolaos Salavrakos, au nom du groupe EFD, Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, Andrey Kovatchev, Libor Rouček, Jorgo Chatzimarkakis, Paweł Robert Kowal, Marietta Giannakou, Maria Eleni Koppa, Jelko Kacin et Doris Pack.

PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA
Vice-présidente

Interviennent Nikolaos Salavrakos qui, de même que Jelko Kacin, pose une question "carton bleu" à Doris Pack, qui y répond, Tunne Kelam, Milan Zver et György Schöpflin.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Erik Bánki, Georgios Toussas, qui répond également à une question "carton bleu" de Reinhard Bütikofer, László Tőkés et Georgios Koumoutsakos, qui répond également à une question "carton bleu" de Marije Cornelissen.

Interviennent Štefan Füle et Lucinda Creighton.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Richard Howitt, au nom de la commission AFET, sur le rapport de suivi 2012 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine (2012/2866(RSP)) (B7-0186/2013).

Le débat est clos.

Vote: point 13.10 du PV du 23.5.2013.

17. Négociations en vue d'un accord en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Négociations en vue d'un accord en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis (2013/2558(RSP))

Lucinda Creighton (Présidente en exercice du Conseil) et Karel De Gucht (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Godelieve Quisthoudt-Rowohl, au nom du groupe PPE, Bernd Lange, au nom du groupe S&D, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Yannick Jadot, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Alexander Graf Lambsdorff, Robert Sturdy, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de David Martin, William (The Earl of) Dartmouth, au nom du groupe EFD, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Franco Bonanini, non-inscrit, Daniel Caspary, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Yannick Jadot et Angelika Werthmann, Vital Moreira, Metin Kazak, Reinhard Bütikofer, Syed Kamall, Bastiaan Belder, Paul Murphy, Elmar Brok, Véronique De Keyser, Marielle de Sarnez, Tokia Saïfi, Paolo De Castro, Alexander Graf Lambsdorff, Paweł Zalewski et Peter Skinner.

PRÉSIDENCE: Oldřich VLASÁK
Vice-président

Interviennent Francisco José Millán Mon, Henri Weber, María Auxiliadora Correa Zamora, Andrea Cozzolino, Christofer Fjellner, Josefa Andrés Barea, Elisabeth Köstinger, Silvia Costa, Krzysztof Lisek, Arnaud Danjean et Béla Glattfelder.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Rareş-Lucian Niculescu, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Angelika Werthmann, Christian Engström, Jaroslav Paška et João Ferreira.

Interviennent Karel De Gucht et Lucinda Creighton.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Vital Moreira, au nom de la commission INTA, sur les négociations en vue d'un accord en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis (2013/2558(RSP)) (B7-0187/2013);

- Yannick Jadot, Franziska Keller et Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, sur les négociations en vue d'un accord de l'UE en matière de commerce et d'investissement avec les États-Unis (2013/2558(RSP)) (B7-0195/2013).

Le débat est clos.

Vote: point 13.11 du PV du 23.5.2013.

18. Rétablissement du bénéfice des préférences tarifaires généralisées au Myanmar/à la Birmanie ***I - Bénéfice des préférences tarifaires généralisées au Myanmar/à la Birmanie (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 552/97 du Conseil retirant temporairement le bénéfice des préférences tarifaires généralisées au Myanmar/à la Birmanie [COM(2012)0524 - C7-0297/2012- 2012/0251(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: David Martin (A7-0122/2013)

Déclaration de la Commission: Bénéfice des préférences tarifaires généralisées au Myanmar/à la Birmanie (2012/2929(RSP))

David Martin présente le rapport.

Karel De Gucht (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Christofer Fjellner, au nom du groupe PPE, Ismail Ertug, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Franziska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Jacek Włosowicz, au nom du groupe EFD, Paul Murphy, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Christofer Fjellner, Eija-Riitta Korhola et Elisabeth Jeggle.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu.

Interviennent Karel De Gucht et David Martin.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- David Martin et Vital Moreira, au nom de la commission INTA, sur le rétablissement du bénéfice des préférences tarifaires généralisées à la Birmanie / au Myanmar (2012/2929(RSP)) (B7-0198/2013).

Le débat est clos.

Vote: point 13.2 du PV du 23.5.2013 et point 13.12 du PV du 23.5.2013.

19. Responsabilité financière liée aux tribunaux de règlement des différends investisseur-État mis en place par les accords internationaux auxquels l'Union européenne est partie ***I - Traités d'investissement bilatéraux et droit de l'Union européenne (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la gestion de la responsabilité financière liée aux tribunaux de règlement des différends investisseur-État mis en place par les accords internationaux auxquels l'Union européenne est partie [COM(2012)0335 - C7-0155/2012- 2012/0163(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Paweł Zalewski (A7-0124/2013)

Question avec demande de réponse orale (O-000043/2013) posée par Daniel Caspary et Paweł Zalewski, au nom du groupe PPE, David Martin et Bernd Lange, au nom du groupe S&D, Silvana Koch-Mehrin, au nom du groupe ALDE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Franziska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Compatibilité des traités d'investissement bilatéraux avec le droit de l'Union européenne (2013/2610(RSP)) (B7-0120/2013)

Paweł Zalewski présente le rapport.

David Martin, Helmut Scholz et Franziska Keller développent la question.

Intervient Karel De Gucht (membre de la Commission).

Interviennent Bernd Lange, au nom du groupe S&D, Gerard Batten, pour condamner l'assassinat d'un soldat anglais dans le quartier londonien de Woolwich, et Kriton Arsenis.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" João Ferreira et Elena Băsescu.

Interviennent Karel De Gucht et Paweł Zalewski.

Le débat est clos.

Vote: point 13.3 du PV du 23.5.2013.

20. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 510.028/OJJE).

21. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 50.

Ont signé :

Abela Baldacchino, Agnew, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alves, Andersdotter, Anderson, Andreasen, Andrés Barea, Andrieu, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Auconie, Audy, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Bánki, Barracciu, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Bennion, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Berra, Bertot, Besset, Bicep, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonanini, Bonsignore, Borghezio, Borissov, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Bratkowski, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Chrysogelos, Claeys, Clark, Cliveti, Cochet, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, Correia de Campos, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Cronberg, Cuschieri, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, De Keyser, Delli, Delvaux, De Martini, Demesmaeker, De Mita, de Sarnez, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Ferreira Elisa, Ferreira João, Fidanza, Fisas Ayxela, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Frigo, Gabriel, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Hadjigeorgiou, Häfner, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Hénin, Herranz García, Hibner, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in "t Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Iturgaiz Angulo, Ivan, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, de Jong, Jordan, Jørgensen, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, van der Kammen, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva Kekuš, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Martin David, Martin Hans-Peter, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu Houillon, Matias, Mato Adrover, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Metsola, Meyer, Migalski, Mikolášik, Millán Mon, Miranda, Mitchell, Mizzi, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Mynář, Naranjo Escobar, Nattrass, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panayotova, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Perelló Rodríguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pitsillides, Pittella, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Schulz Martin, Schulz Werner, Schwab, Scottà, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sophocleous, Sosa Wagner, Sousa, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Svensson, Swinburne, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor Keith, Taylor Rebecca, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomas, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Torvalds, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Wałęsa, Watson, Weber Henri, Weber Manfred, Weber Renate, Weidenholzer, Weiler, Werthmann, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zamfirescu, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka,

Observateurs

Antičević Marinović, Božinović, Jerković, Matušić, Plenković, Vrbat, Vuljanić