13.5. Conditions de police sanitaire régissant les échanges de chiens, de chats et de furets ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans l'Union de chiens, de chats et de furets [COM(2012)0090 - C7-0061/2012- 2012/0040(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Horst Schnellhardt (A7-0366/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0221)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0221)