25. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Nomination d'un membre de la Commission Européenne - M. Neven Mimica (HR) (N7-0062/2013 - C7-0118/2013 – 2013/0806(NLE))

Commission associée: ENVI

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d’une assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie (COM(2013)0242 - C7-0119/2013 - 2013/0128(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et à la mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux (règlement sur le matériel de reproduction des végétaux) (COM(2013)0262 - C7-0121/2013 - 2013/0137(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

Conformément aux dispositions de l'article 307 du TFUE, le Président consultera facultativement le Comité des régions sur cette proposition

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux (COM(2013)0267 - C7-0122/2013 - 2013/0141(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

Conformément aux dispositions de l'article 307 du TFUE, le Président consultera facultativement le Comité des régions sur cette proposition

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, et modifiant les règlements (CE) nº999/2001, (CE) nº1829/2003, (CE) nº1831/2003, (CE) nº1/2005, (CE) nº396/2005, (CE) nº834/2007, (CE) nº1099/2009, (CE) nº1069/2009, (CE) nº1107/2009, (UE) nº1151/2012, ainsi que les directives 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE, 2008/120/CE et 2009/128/CE (règlement sur les contrôles officiels) (COM(2013)0265 - C7-0123/2013 - 2013/0140(COD))
En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la santé animale (COM(2013)0260 - C7-0124/2013 - 2013/0136(COD))
En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base (COM(2013)0266 - C7-0125/2013 - 2013/0139(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

Conformément aux dispositions de l'article 307 du TFUE, le Président consultera facultativement le Comité des régions sur cette proposition

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation conformément au point28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (EGF/2013/000 TA 2013 – assistance technique présentée sur l’initiative de la Commission) (COM(2013)0291 - C7-0126/2013 - 2013/2087(BUD))

- Propositon de virement de crédits DEC 08/2013 - Section III - Commission (N7-0063/2013 - C7-0127/2013 - 2013/2088(GBD))

- Proposition de règlement du Conseil sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (Refonte) (COM(2013)0184 - C7-0132/2013 - 2013/0096(NLE))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n°528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, en ce qui concerne certaines conditions d’accès au marché (COM(2013)0288 - C7-0141/2013 - 2013/0150(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Retrait de la proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les dispositions générales relatives à l'assistance macrofinancière aux pays tiers - COM(2011)0396 - (2011/0176 COD) selon l'article 293, paragraphe 2, du TFUE.
(Lettre de Olli Rehn)
Info : INTA AFET, DEVE, BUDG

- Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions établi en application de l'article 25 TFUE concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union pendant la période 2011-2013 – COM(2013)0270.
Info : LIBE, PETI, AFCO, IMCO, CULT, EMPL, TRAN, JURI

2) par les députés

2.1) propositions de résolution (article 120 du règlement)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la reconnaissance de la stratégie macrorégionale pour les Alpes (B7-0253/2013)

2.2) propositions de modification du règlement (article 212 du règlement)

- Morten Messerschmidt. Proposition de modification du règlement du Parlement européen: Modifications des articles 166 (vote final) et 195, paragraphe 3 (vote en commission) (B7-0252/2013)

3) Par le Comité économique et social européen

Avis du Comité économique et social européen sur:

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/EC (COM(2012)0772 - 2012/0358 (COD)) - (CES 609-2013)

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile, modifiant le règlement (UE) n° 996/2010 et abrogeant la directive n° 2003/42/CE, le règlement (CE) n° 1321/2007 de la Commission et le règlement (CE) n° 1330/2007 (COM(2012)0776 – 2012/0361(COD)) - (CES 926-2013)

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 912/2010 établissant l'Agence du GNSS européen (COM(2013)0040 - 2013/0022 (COD)) - (CES 1582-2013)

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche COM(2013)0009 – 2013/0007(COD)) - (CES 1637- 2013))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/EC concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/EC relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (COM(2012)0595 - 2012/0288(COD)) - (CES 2363-2012)

4) Par le Comité des régions

- Résolution sur "La future approche mondiale visant à éradiquer la pauvreté et offrir au monde un avenir durable" - (CDR 2025-2013)

- Subsidiarity Annual Report 2012 (Ce document n'existe qu'en anglais)

Décisions du Comité des régions de ne pas établir d'avis sur:

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 912/2010 établissant l'Agence du GNSS européen (COM(2013)0040 - 2013/0022 (COD))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE du Conseil et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (COM(2013)0102 – 2013/0062(COD))

5) Par la Banque centrale européenne

- Rapport annuel 2012 - BCE L/MD/13/262-2013

6) Par la Cour des comptes européenne

- Rapport spécial n°23/2012: "Les actions structurelles de l'UE ont-elles contribué avec succès à la régénération de friches industrielles et militaires?"