Procès-verbal - Vérification des pouvoirs

Procès-verbal
Lundi 10 juin 2013 - Strasbourg

5. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider les mandats des députés:

- Susy De Martini, Fabrizio Bertot et Franco Bonanini, avec effet au 12 avril 2013;

- Claudette Abela Baldacchino, Marlene Mizzi et Roberta Metsola, avec effet au 25 avril 2013;

- Franco Frigo, avec effet au 7 mai 2013.