22. Positions du Conseil en 1ère lecture

M. le Président annonce, sur la base de l'article 61, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à les adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale (refonte) (08260/2/2013 - C7-0163/2013 - 2009/0165(COD))
renvoyé fond: LIBE

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) (15605/3/2012 - C7-0164/2013 - 2008/0243(COD))
renvoyé fond: LIBE

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte) (14654/2/2012 - C7-0165/2013 - 2008/0244(COD))
renvoyé fond: LIBE

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 11 juin 2013..