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PVTACRE
Procès-verbal
Lundi 10 juin 2013 - Strasbourg
 1.Reprise de la session
 2.Déclarations de la Présidence
 3.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 4.Composition du Parlement
 5.Vérification des pouvoirs
 6.Composition des groupes politiques
 7.Composition des commissions et des délégations
 8.Calendrier des périodes de session du Parlement européen - 2014
 9.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement)
 10.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 11.Transmission par le Conseil de textes d'accords
 12.Décisions concernant certains documents
 13.Dépôt de documents
 14.Pétitions
 15.Ordre des travaux
 16.Criminalité organisée, corruption et blanchiment d'argent (débat)
 17.Prescriptions de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) ***I (débat)
 18.Investir dans le domaine social en faveur de la croissance et de la cohésion (débat)
 19.Contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle (débat) ***II
 20.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 21.Nouvel agenda pour la politique européenne des consommateurs (brève présentation)
 22.Positions du Conseil en 1ère lecture
 23.Le logement social dans l'Union européenne (brève présentation)
 24.Mobilité éducative et professionnelle des femmes (brève présentation)
 25.Aide judiciaire accordée dans le cadre des litiges civils et commerciaux transfrontaliers (brève présentation)
 26.La politique régionale replacée dans le contexte plus large des régimes d'aides d'État (brève présentation)
 27.Service de télépéage et système de vignette pour les véhicules particuliers légers (brève présentation)
 28.Ordre du jour de la prochaine séance
 29.Levée de la séance
 Liste de présence
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