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Procédure : 2012/2238(IMM)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0195/2013

Textes déposés :

A7-0195/2013

Débats :

Votes :

PV 11/06/2013 - 10.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0237

Procès-verbal
Mardi 11 juin 2013 - Strasbourg

10.4. Demande de levée de l'immunité parlementaire de Malgorzata Handzlik (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Malgorzata Handzlik [2012/2238(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Dimitar Stoyanov (A7-0195/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0237)

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