16. Établissement de normes pour l’accueil des demandeurs de protection internationale (Refonte) ***II - Demande de protection internationale présentée dans un États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (Refonte) ***II - Création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales ***I - Octroi et retrait de la protection internationale (Refonte) ***II (débat)

Compte rendu in extenso

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte) [14654/2/2012 – C7-0165/2013 – 2008/0244(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Antonio Masip Hidalgo (A7-0214/2013)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale présentée dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (Refonte) [15605/3/2012 – C7-0164/2013 – 2008/0243(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Cecilia Wikström (A7-0216/2013)

Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création du système "EURODAC" pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° […/…] (établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride) et pour les demandes de comparaison avec les données d'EURODAC présentées par les services répressifs des États membres et Europol à des fins répressives, et modifiant le règlement (UE) n° 1077/2011 portant création d'une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (refonte) [COM(2008)0825 - C6-0475/2008- 2008/0242(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0432/2012)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale (refonte) [08260/2/2013 - C7-0163/2013- 2009/0165(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Sylvie Guillaume (A7-0217/2013)

Antonio Masip Hidalgo, Cecilia Wikström, Monica Luisa Macovei et Sylvie Guillaume présentent les recommandations pour la deuxième lecture et le rapport.

Interviennent Lucinda Creighton (Présidente en exercice du Conseil) et Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Georgios Papanikolaou, au nom du groupe PPE, Juan Fernando López Aguilar, au nom du groupe S&D, Renate Weber, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Krisztina Morvai, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, Philip Claeys, non-inscrit, Monika Hohlmeier, Claude Moraes, Sarah Ludford, Franziska Keller, Ryszard Czarnecki, Lorenzo Fontana, Cornelis de Jong, qui répond également à une question "carton bleu" de Bruno Gollnisch, Andrew Henry William Brons, Manfred Weber, Sylvie Guillaume, Nadja Hirsch, Hélène Flautre, Frank Vanhecke, Auke Zijlstra, Véronique Mathieu Houillon, Ioan Enciu et Judith Sargentini.

PRÉSIDENCE: László SURJÁN
Vice-président

Interviennent Mara Bizzotto, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Carmen Romero López, Nikos Chrysogelos, Roberta Metsola, Birgit Sippel, Carlo Casini, Antigoni Papadopoulou, Hubert Pirker, qui répond également à une question "carton bleu" de Franz Obermayr, Dimitrios Droutsas, qui répond également à une question "carton bleu" de Krisztina Morvai, Salvatore Iacolino, Anna Hedh, Monika Flašíková Beňová, Josef Weidenholzer et Ismail Ertug, qui répond également à une question "carton bleu" de Jarosław Leszek Wałęsa.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anna Maria Corazza Bildt, Ana Miranda, Claudio Morganti, Claudette Abela Baldacchino, Jaroslav Paška, Franz Obermayr et Petru Constantin Luhan.

Interviennent Cecilia Malmström, Lucinda Creighton, Antonio Masip Hidalgo, Cecilia Wikström, Monica Luisa Macovei et Sylvie Guillaume.

Le débat est clos.

Vote: point 8.5 du PV du 12.6.2013, point 8.6 du PV du 12.6.2013, point 8.9 du PV du 12.6.2013 et point 8.7 du PV du 12.6.2013.