17. Mécanisme d’évaluation destiné à contrôler l’application de l’acquis de Schengen ***I - Réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur le projet de règlement du Conseil portant création d'un mécanisme d'évaluation destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen [10273/2013 - C7-0160/2013- 2010/0312(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A7-0215/2013)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles [COM(2011)0560 - C7-0248/2011- 2011/0242(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Renate Weber (A7-0200/2012)

Carlos Coelho et Renate Weber présentent les rapports.

Interviennent Lucinda Creighton (Présidente en exercice du Conseil) et Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Ioan Enciu, au nom du groupe S&D, Renate Weber, Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, Peter van Dalen, au nom du groupe ECR, Lorenzo Fontana, au nom du groupe EFD, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Auke Zijlstra, non-inscrit, et Véronique Mathieu Houillon.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Interviennent Robert Goebbels, Judith Sargentini, Oldřich Vlasák, Gerard Batten, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Robert Goebbels et Krisztina Morvai, Franz Obermayr, Georgios Papanikolaou, Juan Fernando López Aguilar, Franziska Keller, Adam Bielan, Nikolaos Salavrakos, Kinga Gál, Sylvie Guillaume, Vicky Ford, Monica Luisa Macovei, Claude Moraes, Marco Scurria, Jacek Protasiewicz, Monika Flašíková Beňová, Alajos Mészáros, Seán Kelly, Frank Engel et Monika Panayotova.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Petru Constantin Luhan, Janusz Władysław Zemke, Danuta Jazłowiecka, Andreas Mölzer, Lena Kolarska-Bobińska et Krisztina Morvai.

Interviennent Cecilia Malmström, Carlos Coelho et Renate Weber.

Le débat est clos.

Vote: point 8.10 du PV du 12.6.2013 et point 8.11 du PV du 12.6.2013.