18. États financiers et rapports y afférents de certaines formes d’entreprises ***I - Harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports associés de certaines formes d’entreprises [COM(2011)0684 - C7-0393/2011- 2011/0308(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A7-0278/2012)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et la directive 2007/14/CE de la Commission [COM(2011)0683 - C7-0380/2011- 2011/0307(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Arlene McCarthy (A7-0292/2012)

Klaus-Heiner Lehne et Arlene McCarthy présentent les rapports.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Interviennent Wolf Klinz (rapporteur pour avis de la commission ECON), Fiona Hall (rapporteure pour avis de la commission DEVE), Helmut Scholz (rapporteur pour avis de la commission INTA), Sirpa Pietikäinen (rapporteure pour avis de la commission ECON), Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE, Evelyn Regner, au nom du groupe S&D, Alexandra Thein, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Syed Kamall, au nom du groupe ECR, et Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Raffaele Baldassarre, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Cecilia Wikström, Sergio Gaetano Cofferati, Michael Cashman, Olle Ludvigsson, Mojca Kleva Kekuš, Frédéric Daerden et Alexander Mirsky.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Theodor Dumitru Stolojan.

Interviennent Michel Barnier, Klaus-Heiner Lehne et Arlene McCarthy.

Le débat est clos.

Vote: point 8.12 du PV du 12.6.2013 et point 8.13 du PV du 12.6.2013.