21. Taux d'ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) n° 73/2009 en ce qui concerne l'année civile 2013 ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant un taux d'ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l'année civile 2013 [COM(2013)0159 - C7-0079/2013- 2013/0087(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos (A7-0186/2013)

Luis Manuel Capoulas Santos présente le rapport.

Intervient Dacian Cioloş (membre de la Commission).

Interviennent Giovanni La Via (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Peter Jahr, au nom du groupe PPE, Paolo De Castro, au nom du groupe S&D, Britta Reimers, au nom du groupe ALDE, James Nicholson, au nom du groupe ECR, Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL, Dimitar Stoyanov, non-inscrit, Herbert Dorfmann, Iratxe García Pérez, Kristiina Ojuland, Hynek Fajmon, Gabriel Mato Adrover et Eric Andrieu.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Spyros Danellis et Seán Kelly.

Interviennent Dacian Cioloş et Luis Manuel Capoulas Santos.

Le débat est clos.

Vote: point 8.14 du PV du 12.6.2013.