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Mardi 11 juin 2013 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. 68e session de l'Assemblée générale des Nations unies

2. Plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stock - 1 ***I

3. Demande de levée de l'immunité parlementaire de Jacek Olgierd Kurski

4. Demande de levée de l'immunité parlementaire de Malgorzata Handzlik

5. Demande de levée de l'immunité parlementaire d'Alexander Alvaro

6. Nouvel agenda pour la politique européenne des consommateurs

7. Aide judiciaire accordée dans le cadre des litiges civils et commerciaux transfrontaliers

8. Contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle ***II

9. Aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge et aliments destinés à des fins médicales spéciales ***II

10. Prescriptions de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) ***I

11. Plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks - 2 ***I

12. Criminalité organisée, corruption et blanchiment d'argent

Rapport: Salvatore Iacolino (A7-0175/2013)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 3	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
Après le § 7	7	S&D	VE	+	407, 255, 16
§ 9	§	texte original	vs	+
Après le § 14	8	S&D	VE	+	398, 267, 12
§ 19	§	texte original	vs	-
§ 21	4	S&D		+
Après le § 32	9	S&D		+
Après le § 32	10	S&D		+
§ 33	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	554, 113, 11
			3/AN	-	255, 415, 6
§ 43	§	texte original	AN	+	589, 80, 10
Après le § 53	1	ALDE		+
§ 55	§	texte original	div
			1	+
			2	-
§ 58	§	texte original	vs	-
Après le § 60	5	S&D		-
§ 62	§	texte original	AN	+	648, 11, 23
§ 68	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
§ 70	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 80	§	texte original	div
			1/AN	+	605, 72, 4
			2/AN	+	468, 198, 7
§ 81	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 93	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 96	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	-	325, 345, 5
§ 98	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
§ 99	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
§ 101	§	texte original	AN	+	609, 72, 5
Après le § 101	6	S&D	VE	-	303, 375, 6
§ 106	§	texte original	AN	+	488, 177, 22
§ 107	§	texte original	vs	-
§ 108	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 112	§	texte original	AN	+	605, 78, 3
§ 124	§	texte original	vs	-
§ 126	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	-	259, 417, 9
§ 127	§	texte original	AN	+	519, 133, 33
§ 128	§	texte original	AN	+	548, 88, 36
Après le § 128	2	ALDE		-
§ 129	§	texte original	AN	+	470, 156, 62
§ 130	§	texte original	vs	-
§ 133	§	texte original	vs	+
§ 135	§	texte original	vs	+
§ 139	§	texte original	AN	-	84, 590, 10
§ 140	§	texte original	vs	+
§ 141	§	texte original	AN	+	588, 78, 18
§ 144	§	texte original	vs	+
Après le visa 54	3rev	S&D	VE	+	350, 279, 60
Considérant P	§	texte original	AN	-	278, 401, 7
Considérant BH	§	texte original	div
			1/AN	+	548, 89, 53
			2	+
Considérant BK	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	-	332, 341, 19
Considérant BL	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Considérant BP	§	texte original	AN	+	634, 5, 49
vote: résolution (ensemble du texte)				+


Demandes de vote par appel nominal
GUE/NGL:	§§ 62, 112, 127
ECR:	§§ 43, 80, 101, 106, 127, 128, 129, 139, 141 et considérants P, BP


Demandes de vote séparé
Verts/ALE, ALDE :	§§ 19, 58, 107, 124, 130, 139, 140
GUE/NGL:	§§ 9, 19, 58, 106, 107, 127, 129, 130, 133, 135, 139, 144


Demandes de votes par division
Verts/ALE:
considérant BK
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "non seulement" et "mais aussi un espace"
2ème partie	ces termes
§ 126
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et d'une base de données européenne accessible"
2ème partie	ces termes
ALDE:
§ 55
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "appropriés"
2ème partie	ce terme
§ 81
1ère partie	"souligne, sans préjudice du paragraphe 80 ... et des peines efficaces"
2ème partie	"pouvant se substituer ... faible gravité du délit;"
GUE/NGL:
§ 68
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "à un mandat au Parlement européen ou", "autres", "parlements" et "et d'autres"
2ème partie	"à un mandat au Parlement européen ou" et "autres"
3ème partie	"parlements" et "et d'autres"
§ 70
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "des fonctions politiques (membre du gouvernement et fonctions similaires) et"
2ème partie	ces termes
§ 80
1ère partie	"engage les États membres ... la sécurité des citoyens"
2ème partie	"et recommande l'harmonisation des peines"
§ 93
1ère partie	"souhaite que ... blanchiment d'argent"
2ème partie	"se félicite ... union bancaire"
§ 108
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "parvenir à une véritable union bancaire européenne apte à"
2ème partie	ces termes
considérant BL
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes " la définition commune d'infractions comme le délit de participation à une organisation criminelle ou l'autoblanchiment"
2ème partie	ces termes
ECR:
considérant BH
1ère partie	"considérant que le principal ennemi ... politiquement non soutenables;"
2ème partie	"considérant que la corruption ... fonctionnement de l'union monétaire;"
§ 98
1ère partie	"se félicite ... jeux de hasard; "
2ème partie	"invite la Commission ... les autorités nationales;"
3ème partie	"prie instamment ... protection des dénonciateurs;"
§ 99
1ère partie	"constate que le blanchiment ... de la criminalité organisée; "
2ème partie	"Invite, par conséquent, la Commission ... paris sportifs les plus risquées;"
3ème partie	"recommande également ... les acteurs du monde sportif;"
Verts/ALE, ALDE, GUE/NGL, ECR:
§ 3
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "contenant une définition ... qu'elles exercent"
2ème partie	"contenant une définition ... criminalité organisée"
3ème partie	"qui couvrirait ... qu'elles exercent"
§ 33
1ère partie	"souligne l'importance ... criminalité organisée transfrontière"
2ème partie	"invite la Commission ... au sein de l'Union" sans le termes "et un service de renseignement interne"
3ème partie	"et un service de renseignement interne"
Verts/ALE, ALDE, GUE/NGL:
§ 96
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et du transfert des données des dossiers passagers"
2ème partie	ces termes

13. Le logement social dans l'Union européenne

Rapport: Karima Delli (A7-0155/2013)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 1	§	texte original	div
			1/AN	+	463, 26, 40
			2/AN	+	261, 234, 52
§ 3	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	-	272, 284, 12
§ 4	§	texte original	AN	+	504, 63, 16
§ 5	§	texte original	div
			1/AN	+	493, 91, 6
			2/AN	-	251, 331, 16
§ 8	§	texte original	div
			1/AN	+	307, 274, 22
			2/AN	+	486, 102, 17
			3/AN	+	485, 110, 17
§ 11	§	texte original	AN	-	281, 330, 15
§ 12	§	texte original	AN	+	318, 269, 52
§ 13	§	texte original	div
			1/AN	+	324, 310, 16
			2/AN	+	499, 140, 13
§ 15	§	texte original	AN	-	325, 326, 7
§ 17	§	texte original	AN	+	565, 84, 10
§ 22	§	texte original	vs	+
§ 23	§	texte original	vs	+
§ 26	§	texte original	vs/VE	+	354, 298, 10
§ 28	§	texte original	AN	+	552, 99, 18
§ 31	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 33	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
§ 37, tiret 2	§	texte original	vs	+
§ 40	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	-	306, 366, 4
			3	-
§ 43	§	texte original	vs/VE	+	510, 166, 4
§ 44	§	texte original	AN	+	562, 93, 25
§ 46	§	texte original	AN	+	551, 111, 6
§ 47, tiret 6	§	texte original	vs/VE	-	305, 322, 55
§ 48	§	texte original	AN	+	492, 166, 23
§ 55	§	texte original	vs	-
§ 59	§	texte original	vs	+
§ 64	§	texte original	AN	+	386, 285, 14
§ 68	§	texte original	AN	+	538, 95, 48
§ 72	§	texte original	vs	+
§ 76	§	texte original	vs/VE	+	387, 289, 11
§ 79	§	texte original	AN	+	576, 93, 14
§ 80	§	texte original	vs/VE	+	350, 329, 6
Considérant C	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	338, 324, 7
Considérant G	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	340, 328, 13
			3	+
Considérant H	§	texte original	vs	+
Considérant N	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	375, 289, 24
Considérant P	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	583, 88, 15
Considérant Q	§	texte original	AN	+	570, 103, 10
Considérant R	§	texte original	AN	+	337, 326, 18
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	353, 151, 189


Demandes de vote par appel nominal
EFD:	considérants Q, R, §§ 4, 5, 13, 15, 17, 28, 44, 46, 48, 64, 68, 79 et vote final.
GUE/NGL:	§ 8
S&D:	§§ 1, 11, 12


Demande de vote séparé
PPE:	considérants H, R, §§ 11, 12, 13, 15, 26, 37 tiret 2, 47 tiret 6, 55, 72, 76, 80
Verts/ALE:	§§ 23, 43
ALDE:	§§ 11, 22, 48, 59


Demandes de votes par division
PPE:
considérant C
1ère partie	"considérant que les logements ... la précarité énergétique"
2ème partie	"et à assurer des recettes fiscales pour les États membres;"
considérant G
1ère partie	"considérant qu'un logement ... des économies d'énergie"
2ème partie	"se situer ... d'espaces verts"
3ème partie	"et d'être adapté ... des personnes âgées"
§ 31
1ère partie	"appelle la BEI ... conditions de prêts octroyés"
2ème partie	"invite par ailleurs ... de leur extension"
EFD:
considérant N
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et que cela impose ... un logement décent et abordable"
2ème partie	ces termes
considérant P
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "que l'endettement hypothécaire ... santé mentale"
2ème partie	ces termes
ALDE:
§ 1
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "observe la multiplication ... en vue de répondre à ces défis;"
2ème partie	ces termes
§ 3
1ère partie	"exige le respect ... la Charte sociale européenne; "
2ème partie	"souligne que la politique ... services économiques d'intérêt général;"
§ 13
1ère partie	"demande à la Commission ... en taxant les bailleurs sociaux;"
2ème partie	"est dès lors préoccupé ... les groupes défavorisés;"
PPE, ALDE, GUE/NGL:
§ 5
1ère partie	"demande à la Commission de définir ... l'exclusion sociale, santé); "
2ème partie	" demande à la Commission d'intégrer ... les bulles immobilières;"
PPE, ALDE:
§ 8
1ère partie	"souligne la nécessité ... en matière de logements sociaux;"
2ème partie	"attire également l'attention ... à son article 31;" sans les termes "se félicite que cette proposition ... Pacte de stabilité de croissance";"
3ème partie	"se félicite que cette proposition ... Pacte de stabilité de croissance";"
§ 33
1ère partie	"invite la Commission ... produits de première nécessité;" sans les termes "et à préserver les taux ... ces investissements,"
2ème partie	"et à préserver les taux ... ces investissements,"
3ème partie	"encourage les États membres ... rénovation de logements sociaux;"
§ 40
1ère partie	"rappelle que ... à un prix abordable" sans les termes "estime par conséquent ... un objectif ultime;"
2ème partie	"estime par conséquent ... un objectif ultime;"
3ème partie	"et, le cas échéant, en instituant un droit au logement opposable;"

14. Mobilité éducative et professionnelle des femmes

15. Service de télépéage et système de vignette pour les véhicules particuliers légers

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