PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 30.

2. Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 122 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I.   État de droit en Russie

- Véronique De Keyser, Libor Rouček, Liisa Jaakonsaari, Joanna Senyszyn, Ana Gomes et Richard Howitt, au nom du groupe S&D, sur l'état de droit en Russie (2013/2667(RSP)) (B7-0269/2013);

- Werner Schulz, Barbara Lochbihler, Nicole Kiil-Nielsen et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'état de droit en Russie (2013/2667(RSP)) (B7-0286/2013);

- Kristiina Ojuland, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Marietje Schaake, Alexander Graf Lambsdorff, Sarah Ludford, Louis Michel, Leonidas Donskis, Edward McMillan-Scott, Jelko Kacin, Ramon Tremosa i Balcells, Robert Rochefort, Izaskun Bilbao Barandica et Marielle de Sarnez, au nom du groupe ALDE, sur l'état de droit en Russie (2013/2667(RSP)) (B7-0287/2013);

- Charles Tannock, Marek Henryk Migalski, Paweł Robert Kowal, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki et Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR, sur l'état de droit en Russie (2013/2667(RSP)) (B7-0288/2013);

- Helmut Scholz et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'état de droit en Russie (2013/2667(RSP)) (B7-0290/2013);

- Cristian Dan Preda, Krzysztof Lisek, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Roberta Angelilli, Inese Vaidere, Jarosław Leszek Wałęsa, Eija-Riitta Korhola, Monica Luisa Macovei, Philippe Boulland, Jean Roatta, Lena Kolarska-Bobińska, Filip Kaczmarek, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Giovanni La Via, Eduard Kukan, Sari Essayah, Laima Liucija Andrikienė, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE, sur l'état de droit en Russie (2013/2667(RSP)) (B7-0292/2013).

II.   Azerbaïdjan: affaire Ilgar Mammadov

- Véronique De Keyser, Liisa Jaakonsaari, Ana Gomes, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Joanna Senyszyn, Libor Rouček, Mojca Kleva Kekuš et Emine Bozkurt, au nom du groupe S&D, sur l'Azerbaïdjan: affaire Ilgar Mammadov (2013/2668(RSP)) (B7-0289/2013);

- Ulrike Lunacek, Werner Schulz, Barbara Lochbihler, Nicole Kiil-Nielsen et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'Azerbaïdjan: affaire Ilgar Mammadov (2013/2668(RSP)) (B7-0291/2013);

- Marietje Schaake, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Leonidas Donskis, Alexander Graf Lambsdorff, Sarah Ludford, Johannes Cornelis van Baalen, Gerben-Jan Gerbrandy, Robert Rochefort, Jelko Kacin, Izaskun Bilbao Barandica, Marielle de Sarnez et Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, sur l'Azerbaïdjan: affaire Ilgar Mammadov (2013/2668(RSP)) (B7-0293/2013);

- Charles Tannock, au nom du groupe ECR, sur l'Azerbaïdjan: affaire Ilgar Mammadov (2013/2668(RSP)) (B7-0294/2013);

- Marie-Christine Vergiat et Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'Azerbaïdjan: affaire Ilgar Mammadov (2013/2668(RSP)) (B7-0296/2013);

- Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Roberta Angelilli, Jarosław Leszek Wałęsa, Eija-Riitta Korhola, Monica Luisa Macovei, Philippe Boulland, Jean Roatta, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Giovanni La Via, Eduard Kukan, Sari Essayah, Krzysztof Lisek et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE, sur l'Azerbaïdjan: affaire Ilgar Mammadov (2013/2668(RSP)) (B7-0297/2013).

III.   Situation des musulmans Rohingyas

- Charles Tannock, Geoffrey Van Orden, Adam Bielan et Sajjad Karim, au nom du groupe ECR, sur la situation des musulmans Rohingyas (2013/2669(RSP)) (B7-0295/2013);

- Véronique De Keyser, Robert Goebbels, Marc Tarabella, Joanna Senyszyn, Liisa Jaakonsaari, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Ana Gomes et Richard Howitt, au nom du groupe S&D, sur la situation des musulmans Rohingyas (2013/2669(RSP)) (B7-0298/2013);

- Barbara Lochbihler, Jean Lambert, Nicole Kiil-Nielsen, Jean-Jacob Bicep, Franziska Keller et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation des musulmans Rohingyas (2013/2669(RSP)) (B7-0299/2013);

- Marietje Schaake, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Alexander Graf Lambsdorff, Leonidas Donskis, Phil Bennion, Izaskun Bilbao Barandica, Marielle de Sarnez, Anneli Jäätteenmäki, Sarah Ludford, Louis Michel, Johannes Cornelis van Baalen, Edward McMillan-Scott, Kristiina Ojuland, Robert Rochefort et Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, sur la situation des musulmans Rohingyas (2013/2669(RSP)) (B7-0300/2013);

- Marie-Christine Vergiat, Alda Sousa, Marisa Matias, Patrick Le Hyaric et Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation des musulmans Rohingyas (2013/2669(RSP)) (B7-0302/2013);

- Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Roberta Angelilli, Eija-Riitta Korhola, Monica Luisa Macovei, Philippe Boulland, Jean Roatta, Filip Kaczmarek, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Giovanni La Via, Eduard Kukan, Sari Essayah, Csaba Sógor, Laima Liucija Andrikienė, Ivo Belet, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Krzysztof Lisek et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE, sur la situation des musulmans Rohingyas (2013/2669(RSP)) (B7-0303/2013).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 149 du règlement.

3. Aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge et aliments destinés à des fins médicales spéciales ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) n° 41/2009 et (CE) n° 953/2009 de la Commission [2011/0156(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Frédérique Ries (A7-0191/2013)

Frédérique Ries présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Tonio Borg (membre de la Commission).

Interviennent Esther de Lange, au nom du groupe PPE, Daciana Octavia Sârbu, au nom du groupe S&D, Antonyia Parvanova, au nom du groupe ALDE, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Marina Yannakoudakis, au nom du groupe ECR, Oreste Rossi, au nom du groupe EFD, Kartika Tamara Liotard, au nom du groupe GUE/NGL, Elisabetta Gardini, Mario Pirillo, Paul Nuttall, Zofija Mazej Kukovič, Edite Estrela, Jolanta Emilia Hibner, Alajos Mészáros, Sophie Auconie et Michèle Rivasi.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Karin Kadenbach, Alfreds Rubiks et João Ferreira.

Interviennent Tonio Borg et Frédérique Ries.

Le débat est clos.

Vote: point 10.9 du PV du 11.6.2013.

4. Surveillance sur l'internet des citoyens de l'Union européenne par les États-Unis (programme PRISM de la NSA) (débat)

Déclaration de la Commission: Surveillance sur l'internet des citoyens de l'Union européenne par les États-Unis (programme PRISM de la NSA) (2013/2677(RSP))

Tonio Borg (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Claude Moraes, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, et Martin Ehrenhauser, non-inscrit.

Intervient Tonio Borg.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

5. Fonds européen d'aide aux plus démunis ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis [COM(2012)0617 - C7-0358/2012- 2012/0295(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Emer Costello (A7-0183/2013)

Emer Costello présente le rapport.

Intervient László Andor (membre de la Commission).

Interviennent Derek Vaughan (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Younous Omarjee (rapporteur pour avis de la commission REGI), Marc Tarabella (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Marije Cornelissen (rapporteure pour avis de la commission FEMM), Csaba Őry, au nom du groupe PPE, Pervenche Berès, au nom du groupe S&D, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE, Milan Cabrnoch, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Sergio Gutiérrez Prieto, Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, Nicole Sinclaire, non-inscrite, Elisabeth Morin-Chartier, Jutta Steinruck, Marielle de Sarnez, Elisabeth Schroedter et Patricia van der Kammen.

Intervient Dimitar Stoyanov à propos de la procédure "carton bleu".

Interviennent Sari Essayah, Alejandro Cercas, Niccolò Rinaldi, Dimitar Stoyanov, Verónica Lope Fontagné, Vilija Blinkevičiūtė, Ádám Kósa, Frédéric Daerden, Regina Bastos, Sergio Gutiérrez Prieto et Patrizia Toia.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Silvia Costa, Filiz Hakaeva Hyusmenova, Claudio Morganti, Rareş-Lucian Niculescu, Vasilica Viorica Dăncilă, Jean Lambert, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Richard Howitt, Jan Kozłowski, Karin Kadenbach et Maria do Céu Patrão Neves.

Intervient László Andor.

(suite du débat: voir point 7 du PV du 11.6.2013)

6. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du Parlement centre-américain (Parlacen), conduite par son président Leonel Búcaro, qui a pris place dans la tribune officielle.

M. le Président souhaite la bienvenue aussi à l'association des retraités "Julián Besteiro" de Tolède.

7. Fonds européen d'aide aux plus démunis ***I (suite du débat)

(début du débat: voir point 5 du PV du 11.6.2013)

Intervient Emer Costello (rapporteure).

Le débat est clos.

Vote: point 8.8 du PV du 12.6.2013.

(La séance, suspendue à 11 h 25, est reprise à 11 h 35.)

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

8. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu du groupe S&D les demandes de nomination suivantes:

commission AFET: Marusya Lyubcheva

délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Ukraine: Marusya Lyubcheva

délégation à l'Assemblée parlementaire Euronest: Marusya Lyubcheva.

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

9. Rectificatifs (article 216 du règlement)

Les commissions compétentes ont transmis les rectificatifs suivants sur des textes adoptés par le Parlement européen:

commission IMCO:

- Rectificatif (P6_TA(2008)0626(COR01)) à la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets (JO L 170 du 30 juin 2009, p. 1) (position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 décembre 2008 en vue de l'adoption de la directive susmentionnée - P6_TA(2008)0626 (JO C 45 E du 23.2.2010, p. 181)) (COM(2008)0009 – C6-0039/2008 – 2008/0018(COD))

commission ECON:

- Rectificatif (P7_TA-PROV(2013)0115(COR01)) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement - P7_TA-PROV(2013)0115 (COM(2011)0452 – C7-0417/2011 – 2011/0202(COD))

Déclaration du Parlement sur l'adoption du rectificatif de la position du 16 avril 2013 sur le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR):

La position du Parlement du 16 avril 2013 a fait l'objet d'une finalisation accélérée, de manière à assurer la publication du CRR au Journal officiel de l'Union européenne le 30 juin 2013 et ainsi permettre au nouveau cadre législatif d'être en place à la date du 1er janvier 2014. La période de temps disponible pour la finalisation était donc très limitée.

Si, le 1er décembre 2013 au plus tard, le Parlement considère qu'un quelconque changement introduit dans le contexte de la finalisation constitue un changement substantiel de l'accord politique, le Parlement se réserve le droit de revenir à la formulation de sa position du 16 avril 2013 au moyen d'un nouveau rectificatif.

- Rectificatif (P7_TA-PROV(2013)0114(COR01)) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2013 en vue de l'adoption de la directive 2013/.../UE du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier - P7_TA-PROV(2013)0114 - (COM(2011)0453 – C7-0210/2011 – 2011/0203(COD))

Déclaration du Parlement sur l'adoption du rectificatif de la position du 16 avril 2013 sur la directive sur les exigences de fonds propres (CRD IV):

La position du Parlement du 16 avril 2013 a fait l'objet d'une finalisation accélérée, de manière à assurer la publication du CRD IV au Journal officiel de l'Union européenne le 30 juin 2013 et ainsi permettre au nouveau cadre législatif d'être en place à la date du 1er janvier 2014. La période de temps disponible pour la finalisation était donc très limitée.

Si, le 1er décembre 2013 au plus tard, le Parlement considère qu'un quelconque changement introduit dans le contexte de la finalisation constitue un changement substantiel de l'accord politique, le Parlement se réserve le droit de revenir à la formulation de sa position du 16 avril 2013 au moyen d'un nouveau rectificatif.

°
° ° °

Les rectificatifs sont disponibles sur le site de Séance en direct.

Conformément à l'article 216, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'ils soient mis aux voix.

10. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

10.1. 68e session de l'Assemblée générale des Nations unies (article 97, paragraphe 4, du règlement) (vote)

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la 68e session de l'Assemblée générale des Nations unies (2013/2034(INI)) - commission des affaires étrangères – Rapporteur: Alexander Graf Lambsdorff (A7-0202/2013)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L'INTENTION DU CONSEIL

Réputé adopté (P7_TA(2013)0234)

10.2. Plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks - 1 ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks [2012/0013(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Diane Dodds (A7-0141/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENT, PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0235)

10.3. Demande de levée de l'immunité parlementaire de Jacek Olgierd Kurski (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Jacek Olgierd Kurski [2013/2019(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Cecilia Wikström (A7-0187/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0236)

10.4. Demande de levée de l'immunité parlementaire de Malgorzata Handzlik (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Malgorzata Handzlik [2012/2238(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Dimitar Stoyanov (A7-0195/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0237)

10.5. Demande de levée de l'immunité parlementaire d'Alexander Alvaro (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité d'Alexander Alvaro [2013/2106(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Eva Lichtenberger (A7-0188/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0238)

10.6. Nouvel agenda pour la politique européenne des consommateurs (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur un nouvel agenda pour la politique européenne des consommateurs [2012/2133(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Vicente Miguel Garcés Ramón (A7-0163/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0239)

10.7. Aide judiciaire accordée dans le cadre des litiges civils et commerciaux transfrontaliers (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur l'amélioration de l'accès à la justice: aide judiciaire accordée dans le cadre des litiges civils et commerciaux transfrontaliers [2012/2101(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A7-0161/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0240)

10.8. Contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle et abrogeant le règlement du Conseil (CE) n° 1383/2003 [2011/0137(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Jürgen Creutzmann (A7-0185/2013)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P7_TA(2013)0241)

10.9. Aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge et aliments destinés à des fins médicales spéciales ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) n° 41/2009 et (CE) n° 953/2009 de la Commission [2011/0156(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Frédérique Ries (A7-0191/2013)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P7_TA(2013)0242)

10.10. Prescriptions de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) [2011/0152(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Elisabeth Morin-Chartier (A7-0009/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0243)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0243)

10.11. Plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks - 2 ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks [2012/0236(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Diane Dodds (A7-0146/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0244)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0244)

10.12. Criminalité organisée, corruption et blanchiment d'argent (vote)

Rapport sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux: recommandations sur des actions et des initiatives à entreprendre (rapport à mi-parcours) [2012/2117(INI)] - Commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux. Rapporteur: Salvatore Iacolino (A7-0175/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0245)

Intervention

Salvatore Iacolino (rapporteur).

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

11. Séance solennelle - Slovénie

De 12 heures à 12 h 30, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de l'allocution de Borut Pahor, Président de Slovénie.

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

12. Heure des votes (suite)

12.1. Le logement social dans l'Union européenne (vote)

Rapport sur le logement social dans l'Union européenne [2012/2293(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Karima Delli (A7-0155/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0246)

Intervention

Karima Delli (rapporteure).

12.2. Mobilité éducative et professionnelle des femmes (vote)

Rapport sur la mobilité éducative et professionnelle des femmes dans l'Union européenne [2013/2009(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Licia Ronzulli (A7-0164/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0247)

Intervention

Licia Ronzulli (rapporteure).

12.3. Service de télépéage et système de vignette pour les véhicules particuliers légers (vote)

Rapport sur une stratégie pour un service de télépéage et un système de vignette pour les véhicules particuliers légers en Europe [2012/2296(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Jim Higgins (A7-0142/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0248)

13. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Vicente Miguel Garcés Ramón - A7-0163/2013
Franco Bonanini, Mitro Repo, Sirpa Pietikäinen, Giommaria Uggias, Petru Constantin Luhan, Adam Bielan, Daniel Hannan, Syed Kamall, Seán Kelly et Elena Băsescu

Rapport Tadeusz Zwiefka - A7-0161/2013
Syed Kamall et Daniel Hannan

Recommandation pour la 2ème lecture Jürgen Creutzmann A7-0185/2013
Syed Kamall et Seán Kelly

Recommandation pour la 2ème lecture Frédérique Ries - A7-0191/2013
Paolo Bartolozzi, Sirpa Pietikäinen, Alfredo Antoniozzi et Anna Maria Corazza Bildt

Rapport Elisabeth Morin-Chartier - A7-0009/2013
Sirpa Pietikäinen et Alfredo Antoniozzi

Rapport Salvatore Iacolino - A7-0175/2013
Sirpa Pietikäinen, Mario Pirillo, Salvatore Caronna, Diane Dodds, Seán Kelly, Elena Băsescu et Charles Tannock

Rapport Karima Delli - A7-0155/2013
Phil Bennion, Izaskun Bilbao Barandica, Mario Pirillo, Emer Costello, Sergio Gutiérrez Prieto, Salvatore Caronna, Diane Dodds, Robert Dušek, Monika Smolková, Elena Băsescu et Nicole Sinclaire

Rapport Licia Ronzulli - A7-0164/2013
Christa Klaß, Mitro Repo, Jim Higgins, Diane Dodds, Monika Smolková et Petru Constantin Luhan

Intervient Nicole Sinclaire sur la procédure applicable aux explications de vote orales (Mme la Présidente rappelle les dispositions de l'article 170 du règlement).

Recommandation pour la 2ème lecture Jürgen Creutzmann A7-0185/2013
Jim Higgins, Adam Bielan et Monika Smolková

14. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Anna Maria Corazza Bildt et Amalia Sartori ont fait savoir qu'elles étaient présentes mais que, pour des raisons techniques, elles n'ont pas pu voter pendant la première partie de l'heure des votes.

(La séance, suspendue à 13 h 50, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président

15. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

16. Établissement de normes pour l’accueil des demandeurs de protection internationale (Refonte) ***II - Demande de protection internationale présentée dans un États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (Refonte) ***II - Création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales ***I - Octroi et retrait de la protection internationale (Refonte) ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte) [14654/2/2012 – C7-0165/2013 – 2008/0244(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Antonio Masip Hidalgo (A7-0214/2013)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale présentée dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (Refonte) [15605/3/2012 – C7-0164/2013 – 2008/0243(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Cecilia Wikström (A7-0216/2013)

Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création du système "EURODAC" pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° […/…] (établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride) et pour les demandes de comparaison avec les données d'EURODAC présentées par les services répressifs des États membres et Europol à des fins répressives, et modifiant le règlement (UE) n° 1077/2011 portant création d'une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (refonte) [COM(2008)0825 - C6-0475/2008- 2008/0242(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0432/2012)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale (refonte) [08260/2/2013 - C7-0163/2013- 2009/0165(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Sylvie Guillaume (A7-0217/2013)

Antonio Masip Hidalgo, Cecilia Wikström, Monica Luisa Macovei et Sylvie Guillaume présentent les recommandations pour la deuxième lecture et le rapport.

Interviennent Lucinda Creighton (Présidente en exercice du Conseil) et Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Georgios Papanikolaou, au nom du groupe PPE, Juan Fernando López Aguilar, au nom du groupe S&D, Renate Weber, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Krisztina Morvai, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, Philip Claeys, non-inscrit, Monika Hohlmeier, Claude Moraes, Sarah Ludford, Franziska Keller, Ryszard Czarnecki, Lorenzo Fontana, Cornelis de Jong, qui répond également à une question "carton bleu" de Bruno Gollnisch, Andrew Henry William Brons, Manfred Weber, Sylvie Guillaume, Nadja Hirsch, Hélène Flautre, Frank Vanhecke, Auke Zijlstra, Véronique Mathieu Houillon, Ioan Enciu et Judith Sargentini.

PRÉSIDENCE: László SURJÁN
Vice-président

Interviennent Mara Bizzotto, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Carmen Romero López, Nikos Chrysogelos, Roberta Metsola, Birgit Sippel, Carlo Casini, Antigoni Papadopoulou, Hubert Pirker, qui répond également à une question "carton bleu" de Franz Obermayr, Dimitrios Droutsas, qui répond également à une question "carton bleu" de Krisztina Morvai, Salvatore Iacolino, Anna Hedh, Monika Flašíková Beňová, Josef Weidenholzer et Ismail Ertug, qui répond également à une question "carton bleu" de Jarosław Leszek Wałęsa.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anna Maria Corazza Bildt, Ana Miranda, Claudio Morganti, Claudette Abela Baldacchino, Jaroslav Paška, Franz Obermayr et Petru Constantin Luhan.

Interviennent Cecilia Malmström, Lucinda Creighton, Antonio Masip Hidalgo, Cecilia Wikström, Monica Luisa Macovei et Sylvie Guillaume.

Le débat est clos.

Vote: point 8.5 du PV du 12.6.2013, point 8.6 du PV du 12.6.2013, point 8.9 du PV du 12.6.2013 et point 8.7 du PV du 12.6.2013.

17. Mécanisme d’évaluation destiné à contrôler l’application de l’acquis de Schengen ***I - Réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures ***I (débat)

Rapport sur le projet de règlement du Conseil portant création d'un mécanisme d'évaluation destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen [10273/2013 - C7-0160/2013- 2010/0312(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A7-0215/2013)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles [COM(2011)0560 - C7-0248/2011- 2011/0242(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Renate Weber (A7-0200/2012)

Carlos Coelho et Renate Weber présentent les rapports.

Interviennent Lucinda Creighton (Présidente en exercice du Conseil) et Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Ioan Enciu, au nom du groupe S&D, Renate Weber, Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, Peter van Dalen, au nom du groupe ECR, Lorenzo Fontana, au nom du groupe EFD, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Auke Zijlstra, non-inscrit, et Véronique Mathieu Houillon.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Interviennent Robert Goebbels, Judith Sargentini, Oldřich Vlasák, Gerard Batten, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Robert Goebbels et Krisztina Morvai, Franz Obermayr, Georgios Papanikolaou, Juan Fernando López Aguilar, Franziska Keller, Adam Bielan, Nikolaos Salavrakos, Kinga Gál, Sylvie Guillaume, Vicky Ford, Monica Luisa Macovei, Claude Moraes, Marco Scurria, Jacek Protasiewicz, Monika Flašíková Beňová, Alajos Mészáros, Seán Kelly, Frank Engel et Monika Panayotova.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Petru Constantin Luhan, Janusz Władysław Zemke, Danuta Jazłowiecka, Andreas Mölzer, Lena Kolarska-Bobińska et Krisztina Morvai.

Interviennent Cecilia Malmström, Carlos Coelho et Renate Weber.

Le débat est clos.

Vote: point 8.10 du PV du 12.6.2013 et point 8.11 du PV du 12.6.2013.

18. États financiers et rapports y afférents de certaines formes d’entreprises ***I - Harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports associés de certaines formes d’entreprises [COM(2011)0684 - C7-0393/2011- 2011/0308(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A7-0278/2012)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et la directive 2007/14/CE de la Commission [COM(2011)0683 - C7-0380/2011- 2011/0307(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Arlene McCarthy (A7-0292/2012)

Klaus-Heiner Lehne et Arlene McCarthy présentent les rapports.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Interviennent Wolf Klinz (rapporteur pour avis de la commission ECON), Fiona Hall (rapporteure pour avis de la commission DEVE), Helmut Scholz (rapporteur pour avis de la commission INTA), Sirpa Pietikäinen (rapporteure pour avis de la commission ECON), Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE, Evelyn Regner, au nom du groupe S&D, Alexandra Thein, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Syed Kamall, au nom du groupe ECR, et Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Raffaele Baldassarre, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Cecilia Wikström, Sergio Gaetano Cofferati, Michael Cashman, Olle Ludvigsson, Mojca Kleva Kekuš, Frédéric Daerden et Alexander Mirsky.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Theodor Dumitru Stolojan.

Interviennent Michel Barnier, Klaus-Heiner Lehne et Arlene McCarthy.

Le débat est clos.

Vote: point 8.12 du PV du 12.6.2013 et point 8.13 du PV du 12.6.2013.

19. Rapport annuel sur la politique de concurrence (débat)

Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union européenne [2012/2306(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Antolín Sánchez Presedo (A7-0143/2013)

Antolín Sánchez Presedo présente le rapport.

Intervient Joaquín Almunia (Vice-président de la Commission).

Interviennent Traian Ungureanu (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Syed Kamall (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Gunnar Hökmark, au nom du groupe PPE, Arlene McCarthy, au nom du groupe S&D, Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, Claudio Morganti, au nom du groupe EFD, Jacky Hénin, au nom du groupe GUE/NGL, Ildikó Gáll-Pelcz, Sergio Gaetano Cofferati, Olle Schmidt, Theodor Dumitru Stolojan, Seán Kelly et Zofija Mazej Kukovič.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Danuta Jazłowiecka, Spyros Danellis et Jaroslav Paška.

Interviennent Joaquín Almunia et Antolín Sánchez Presedo.

Le débat est clos.

Vote: point 8.19 du PV du 12.6.2013.

20. Pêche illicite, non déclarée et non réglementée ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1005/2008 du Conseil établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée [COM(2012)0332 - C7-0158/2012- 2012/0162(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Raül Romeva i Rueda (A7-0144/2013)

Raül Romeva i Rueda présente le rapport.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

Intervient Carmen Fraga Estévez, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: Oldřich VLASÁK
Vice-président

Interviennent Kriton Arsenis, au nom du groupe S&D, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, James Nicholson, au nom du groupe ECR, Jarosław Leszek Wałęsa, Dolores García-Hierro Caraballo, Pat the Cope Gallagher et Gabriel Mato Adrover.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Rareş-Lucian Niculescu, Spyros Danellis et Georgios Toussas.

Interviennent Maria Damanaki et Raül Romeva i Rueda.

Le débat est clos.

Vote: point 8.4 du PV du 12.6.2013.

21. Taux d'ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) n° 73/2009 en ce qui concerne l'année civile 2013 ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant un taux d'ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l'année civile 2013 [COM(2013)0159 - C7-0079/2013- 2013/0087(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos (A7-0186/2013)

Luis Manuel Capoulas Santos présente le rapport.

Intervient Dacian Cioloş (membre de la Commission).

Interviennent Giovanni La Via (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Peter Jahr, au nom du groupe PPE, Paolo De Castro, au nom du groupe S&D, Britta Reimers, au nom du groupe ALDE, James Nicholson, au nom du groupe ECR, Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL, Dimitar Stoyanov, non-inscrit, Herbert Dorfmann, Iratxe García Pérez, Kristiina Ojuland, Hynek Fajmon, Gabriel Mato Adrover et Eric Andrieu.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Spyros Danellis et Seán Kelly.

Interviennent Dacian Cioloş et Luis Manuel Capoulas Santos.

Le débat est clos.

Vote: point 8.14 du PV du 12.6.2013.

22. Virements de crédits

Conformément à l'article 25, paragraphe 1, du règlement financier, le Médiateur européen a informé l'Autorité budgétaire de la proposition de virement de crédits 02/2013.

Conformément à l'article 72, paragraphe 5, du règlement financier applicable à Europol, le conseil d'administration d'Europol a transmis à l'Autorité budgétaire son rapport annuel d'audit interne pour l'exercice 2012.

Conformément à l'article 40, paragraphe 2, du règlement financier applicable à Europol, le conseil d'administration d'Europol a transmis à l'Autorité budgétaire son rapport annuel d'activités pour l'exercice 2012.

Le Cedefop a transmis à l'Autorité budgétaire son Evaluation des recettes et des dépenses pour l'exercice 2014 et le plan pluriannuel en matière de politique du personnel 2014-2016.

23. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 512.506/OJME).

24. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 10.

Ont signé :

Abela Baldacchino, Agnew, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alves, Andersdotter, Anderson, Andreasen, Andrés Barea, Andrieu, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bánki, Barracciu, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Bennion, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Berra, Bertot, Besset, Bicep, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonanini, Bonsignore, Borghezio, Borissov, Borsellino, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Bratkowski, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Chrysogelos, Claeys, Clark, Cliveti, Cochet, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, Correia de Campos, Cortés Lastra, Costa, Costello, Cottigny, Cramer, Creţu, Creutzmann, Cronberg, Cuschieri, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Martini, Demesmaeker, De Mita, de Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Ferreira Elisa, Ferreira João, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Frigo, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grèze, Griesbeck, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Hall, Händel, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Hénin, Herranz García, Hibner, Higgins, Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in "t Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, de Jong, Jordan, Jørgensen, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, van der Kammen, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva Kekuš, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Martin David, Martin Hans-Peter, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu Houillon, Matias, Mato Adrover, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Metsola, Meyer, Michel, Migalski, Milana, Millán Mon, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mizzi, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Mynář, Naranjo Escobar, Nattrass, Neuser, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panayotova, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Perelló Rodríguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Schmidt, Schnellhardt, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Schulz Martin, Schulz Werner, Schwab, Scottà, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sophocleous, Sosa Wagner, Sousa, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Svensson, Swinburne, Szájer, Szegedi, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor Keith, Taylor Rebecca, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomas, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Torvalds, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Trematerra, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Henri, Weber Manfred, Weber Renate, Weidenholzer, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Włosowicz, Wortmann-Kool, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zamfirescu, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zéribi, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka,

Observateurs

Božinović, Grubišić, Jerković, Matušić, Plenković, Radoš, Vrbat