Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2009/0165(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0217/2013

Textes déposés :

A7-0217/2013

Débats :

PV 11/06/2013 - 16
CRE 11/06/2013 - 16

Votes :

PV 12/06/2013 - 8.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0256

Procès-verbal
Mercredi 12 juin 2013 - Strasbourg

8.7. Octroi et retrait de la protection internationale (Refonte) ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale (refonte) [08260/2/2013 - C7-0163/2013- 2009/0165(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Sylvie Guillaume (A7-0217/2013)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P7_TA(2013)0256)

Avis juridique - Politique de confidentialité